L Echec De La Monarchie Constitutionnel 1791

colonies.  Agrandissement  territoire  Ohio.  lois  criminelles  anglaises mais lois civiles francaises. libre pratique de la religion.   ­ 1783  Traité  de  Versailles:  indépendance  USA,  perte  territoire  de  l’Ohio  et  grands  lacs.   ­ 1791  Acte  Constitutionnel:  Divise  le  territoire  en  deux  pour  plaire  au  francais  et  anglais  bas­Canada  et   haut­Canada.  début  de  la  démocratie.  agrandissement  territoire. liberté religieuse. but = plaire au loyalistes anglo et canadiens francais

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

son statut, et instrument de la liberté. a. La Constitution : acte de naissance de l’Etat. A l’antiquité, il y avait des règles intangibles qui était parfois écrites et avaient des valeurs coutumières. Si on prend le Moyen Age, lorsque la monarchie a commencé, des règles relatives aux éléments étatiques ont été mise en place. Historiquement, lorsqu’un nouvel Etat né, il lui faut une constitution car sans elle l’Etat ne pourrait pas exister b. La constitution est le statut de la personne

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

lèse-nation 28 juillet AN= comité des rapports crime de lèse-Nation jugés par AN a tous les pouvoirs 4 août Nuit du 4-août : abandon des privilèges. 26 août Vote de la Déclaration des droits de l'homme. (=fin monarchie abs) 28 août Débats sur le « veto » royal. 11 septembre 5-6 octobre Marche sur Versailles, le roi ramené à Paris. 15 octobre Première note secrète de Mirabeau au roi. 21 octobre Commune de Paris : comité des

période débute sur le plan politique avec les conséquences de la Révolution Française ou, selon les Historiens, avec le premier Empire français. Elle est marquée par la fin de l'Ancien Régime. Aux monarchies absolues vont succéder les tentatives impériales et la tentative de monarchie constitutionnelle (la Restauration). La révolution de 1848 et l'éphémère Commune de Paris montrent l'aspiration du peuple à un régime différent. C'est vers la fin du 19ème siècle, avec la troisième République née

  Première Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits

s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation

Travaux dirigés Droit constitutionnel I Prof. Grienenderger-fass Le droit n’est pas du par cœur, ce n’est pas un exercice mémoriel. Ouvrage de constantinesco et ??? Et Marc et Tropper. Dissertation méthodologie : La dissertation fait appel a des qualité de réflexion et de connaissance, tout travail de disert comporte deux partie, une fait pour nous même et une pour le correcteur -pour nous même l’analyse du sujet => Définition des thermes du sujet, tout les thermes sont important