L Embryon Humain Droit Civil

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit:

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 6 avril 2011 (Doc 1): Par un arrêt en date du 6 avril 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la convention de gestation pour autrui, et donc sur la protection du corps humain. En l'espèce, suite à une convention de gestation pour autrui contractée entre un couple français et une mère porteuse, et ce conformément au droit américain, les époux français ont eu un enfant. Le tribunal

Section 1 : L'acquisition de la personnalité. La personnalité est acquise aux êtres humains par leur naissance mais cette règle connaît des atténuations : un individu accède à la personnalité juridique lorsqu'il naît. Il devient donc une personne, et l'État doit en être informé. C'est pourquoi une déclaration de naissance doit être faite auprès de l'État civil de la mairie du lieu où la naissance s'est produite. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l'accouchement

effet, certains individus sont éliminés depuis qu’ils sont embryons, donc avant même de voir le jour : lorsqu’on constate une anomalie grave chez un embryon après avoir fait un diagnostic, et si elle ne peut être guérie, il y a purement et simplement une interruption de la grossesse. Pourtant, les enfants malades ont droit à la vie comme tous les autres hommes -puisque nous sommes tous égaux devant la loi- et en les éliminant, leur droit n’est pas respecté. L’ « eugénisme négatif » consiste à éliminer

du principe d’interdiction de recherche sur les embryons humains et sur ses cellules souches, au profit de l’autorisation de cette recherche. C’est hélas un vote de parti, non le fruit d’une réflexion profonde. Le sujet était pourtant grave : de quel respect faut-il entourer l’embryon humain conçu in vitro et sans projet parental ? En maintenant le principe d’interdiction, le législateur de 2011 a reconnu que cet embryon est l’un de nous, être humain dans sa condition embryonnaire. Et cela en dépit

les plus profondes de la parentalité et de l’amitié. Bien souvent les beaux-parents souhaitent transmettre leurs biens au bel enfant. Ils les ont aimés également et veulent leur transmettre la même part de biens. Cela est un fait nouveau, et le droit français n’a rien prévu pour cela. Les familles recomposées inventent de nouvelles relations, entre le compagnon de la mère et ses enfants, entre demi-frères et faux frères, entre vrais et faux grands-parents. Elles ont du mal à être nommées par la

clone dans l'évolution II) L'histoire du clonage 1) Le clonage est il un mythe ? 2) Le clonage reproductif humain 3) Le clonage conduit à des chimères génétiques III) Les problèmes et risques qui limitent le clonage 1) Au niveau conceptuel et des résultats 2) Au niveau thérapeutique 3) Au niveau éthique IV) Les autres applications du clonage 1) Pour le clonage humain 2) Pour le clonage animal Extrait du document: Le clonage fait partie des fais majeur du XXI ème siècle.

existent et répondent à des définitions différentes. Pour preuve de leur existence, il suffit de se référer aux articles Code civil. Pour exemple, l’article 1384 du Code civil pose le principe de la responsabilité « des choses que l’on a sous sa garde », alors que l’article 516 du Code civil parle de « biens meubles ou immeubles ». De même, le livre deuxième du Code civil est consacré aux « biens et aux différentes modifications de la propriété ». Si les deux termes existent, ils ne sont malheureusement

Droit des personnes S2 INTRODUCTION Seul la personne juridique est titulaire d'un droit. Seul les personnes sont sujet de droit ce qui permet d'agir en justice, d'avoir un patrimoine... la personne s'oppose à la chose. Cette distinction, constitue une summa divisio cad distinction entre 2 caté qui s'exclue l'une l'autre et qui englobe à elles deux l'intégralité du réel. Un être humain ne peut pas être une chose. Ça n'est vrai que depuis l'abolition de l'esclavage. Dans la DDHC article 6

Séance sur La dignité humaine → Le principe de la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions