Droit des personnes S2

INTRODUCTION

Seul la personne juridique est titulaire d'un droit. Seul les personnes sont sujet de droit ce qui permet d'agir en justice, d'avoir un patrimoine... la personne s'oppose à la chose. Cette distinction, constitue une summa divisio cad distinction entre 2 caté qui s'exclue l'une l'autre et qui englobe à elles deux l'intégralité du réel. Un être humain ne peut pas être une chose. Ça n'est vrai que depuis l'abolition de l'esclavage. Dans la DDHC article 6 mentionne l'abolition de l'esclavage « chacun a le droit à le reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique ». l'animal est juridiquement une chose, (article 528 du CC).
Il existe des personnes juridique particulière qui ne sont pas humains mais des groupement : société, association, état. Ce sont des personnes morales.

Partie 1 : personnes physiques.

Loi du 14/12/64: eforme des tutelles
Loi du 17/01/75: Loi Veille sur l'avortement.
Loi du 28/12/1977: reforme de l'absence.
Loi du 29/07/94: loi bioéthique (respect et dignité du corps humain)
Loi du 04/03/2002: loi sur la dévolution du nom de famille
Loi du 18/06/2003: loi complétant la précédente
Loi du 06/08/2004: complement a la loi de 94
Loi de 5/03/2007: derniere réforme en date des incapacitées.
Il faut ajouter l'influence de la convntion européenne des sauvegarde des droits de l'homme des libertés fondamentales : 4 novembre 1950.
Le pacte internationale des droits civiques et politique de NY qui date de 1966: convention internationale prise dans le cadre des Nations Unies.
En drt des personnes, reformes du nom de famille a rompu avec la tradition séculaire d'attribution du nom du père.
Le droit doit évoluer parrallelement à la science. Le progrès scientifique pose des questions juridique. Developement des protections de la persones et du corps humain. C'est principalement l'objet de la bioéthique.
La protection de l'intégrité morale qui lui permet d'imposer aux tiers le respect