L Etat Peut Il Faire Faillite

terme de perte de croissance(2). Il importe donc de poser le problème de l’endettement public dans ce contexte très particulier. Les agences de notations qui ont fait preuve d’une rare incompétence, avant la crise, en notant AAA (aucun risque de faillite) les produits titrisés, essentiellement parce qu’elles ont été grassement rémunérées par les grandes institutions financières; s’attaquent aux états et leur font injonction de revenir à l’orthodoxie budgétaire. Bien évidemment la Grèce est un

conjoncturelle) ou chercher à les éviter (action structurelle)? Problématique : (on va chercher à démontrer que) Même si les conséquences des krachs deviennent de plus en plus préoccupantes dans notre économie mondialisée, les états peuvent faire face de différentes manières aux krachs. I) Dans nos économies globalisées, les effets des krachs deviennent de plus en plus importants A) Nouveau contexte depuis les années 60 : Phénomène de globalisation financière, qui accentue les effets

la chute du dollar, du marché), technique d’appel public à l’épargne pour attirer les capitaux, … et le délit d’initié (voir supra). 1.1.5. Droit judiciaire : Ensemble des règles qui expliquent comment se déroule un procès, comment faire valoir ses droits en justice quand certains droits sont violés (fonctionnement des tribunaux) 1.1.6. Droit international privé : Ensemble des règles qui déterminent les juridictions et les lois qui vont devoir être appliquées à des

accord parce qu'ils ont constaté que les marchés financiers internationaux se développaient et fonctionnaient en dehors de toute réglementation et de toute coordination de la part des autorités de supervision nationales. Il est à signaler que la faillite à cette époque de certaines banques, telles que la banque « Herstatt » en Allemagne, la banque Franklin et la banque « SouthEast Bank » aux Etats Unis, a été l'un des facteurs qui ont permis la naissance de Bâle I. Le Comité se réunit quatre fois

Depuis de nombreuses années, l’histoire retrace de nombreuses crises économiques. (Ex : La crise du choc pétrolier en 1973 ou encore la crise financière de Russie en 1998). Il serait donc utopique d’espérer parler de marché quel qu’il soit sans faire face à ce qu’on appelle les crises économiques. C’est pourquoi dans cette synthèse nous développerons l’une d’entre elle dans le détail à savoir la phénoménale crise des Supbrimes . Que désigne le mot « Subprimes » ? Les subprimes sont des crédits

d’activité. Kondratiev décèle trois cycle long. 1790- 1849 : essor de l’activité et de l’inflation jusqu’en 1814 (plateau de 3ans) chute 1849- 1986 : point de retournement en 1876 1986- 1945 : mais il meurt en 1920 donc ne voit pas la fin. On peut continuer cette chronologie 1945 -1980 : retournement en 1970 1990 : on a cru à un nouveau cycle mais non vu les crises. Ces travaux sont importants car repris par Schumpeter et remplace les prix de gros par l’innovation qui se calle sur les

libéré, ni mis à la disposition de la société. De pus, la loi danoise sur les société à responsabilité limitée dispose que « les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés de forme juridique analogue étrangères qui sont domiciliées dans un état membre des Communautés européennes peuvent exercer une activité au Danemark par le biais d’une succursale ». Les deux ressortissant danois ont donc demandé d’immatriculer une succursale de Centros au Danemark. L’administration Danoise refuse d’immatriculer

est souvent utilisée comme base des prévisions financières. En somme, l’analyse financière repose sur les éléments passés et présents en vue de leur exploitation dans l’évaluation et le diagnostic de l’état actuel de l’entreprise, mais aussi pour faire des projections dans le futur. A ce titre, une bonne analyse financière doit reposer sur des sources d’informations fiables. En général, la principale source d’informations est les états financiers qui sont généralement complétés par d’autres informations

les actifs passent en général par des assurances privées ( Managed Care Organizations ). Toutefois, même pour les assurés, le coût des soins de santé demeure très élevé, et serait selon une étude récente l’une des causes les plus importantes de faillites personnelles. L’organisation fédérale des Etats Unis entraîne des différences géographie quant aux dépenses et aux redistributions sociales. Le pays est aussi le seul de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à ne pas

La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui est attribué la gestion du capital investi par les entrepreneurs pour lui en faire porter la responsabilité. Traditionnellement ce sont les personnes mises à la direction des unités économiques qui endossent cette charge. Juridiquement ces personnes sont appelées dirigeants sociaux. Le dirigeant social est la personne qui assure effectivement la