L Etat Une Personne Morale De Droit Public Souveraine

---------------------------------- Droit internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut pas marcher comme

comme un Etat mais qu’il en faut un 4e celui de la reconnaissance internationale. L’Etat dans un sens juridique statique : L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé qui s’impose à une collectivité sociale et l’organise. L’Etat au sens juridique dynamique : L’Etat est une personne juridique doté d’un pouvoir d’action sur les individus. C’est une personne morale collective de droit public. Naissance et disparition des Etats Critère de naissance de l’Etat : Un Etat peut naitre

- 1ère PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS - TITRE 1 – LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS Chapitre 1 : L’État L’État est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : - un territoire - une population - et la souveraineté. Section 1 : Le territoire Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU). Il est le support physique

La Politique I- Qu’est ce que la politique ? Etymologie : Polis = cité (aujourd’hui = état). Les hommes se sont rassemblés dans un même lieu pour constituer une société civile dans laquelle ils ont des choses à faire ensemble. Cette entité communautaire à laquelle ils ont conscience d’appartenir est appelée cité. Ceux qui participent à cette cité sont appelés citoyens. La politique regroupe tout ce qui concerne les affaires de la cité. L’objet de la politique, c’est l’organisation des relations

Fiche de Révisions – Droit public Introduction Générale La distinction droit public/privé : Elle est considérée dans les droits de la ramille RG comme « la summa divisio ». Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements

coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd

ysamartin@gmail.com commercial 22/09 Droit Public Introduction Générale : 1) Droit public, droit de l'etat : Définition : C'est l'ensemble des règles juridique relatives à l'existence, à l'organisation, au fonctionnement et relation de l'état de façon plus simple le droit public c'est le droit du pouvoir politique mais encore de la puissance public. Qu'est-ce que l'Etat pour le juriste : C'est une fiction juridique, une construction intelectuelle et

constitutifs d’un Etat (population, territoire et gouvernement). L’Etat doté de la personnalité juridique bénéficie à la fois de la capacité, c'est-à-dire de la faculté d’agir et de vouloir au nom de la collectivité, de la continuité qui implique la permanence de l’Etat qui survit aussi bien à ses dirigeants qu’aux générations successives et surtout, il dispose de l a souveraineté. Cependant les implications de ce critère appellent à l’existence de certains principes, ainsi l’égalité souveraine des Etats

entamé un raisonnement construit relève de l’impossible. Aussi allons-nous tenter, à travers cette explication de donner, d’un point de vue juridique, une définition de l’Etat. Annonce du sujet et définition des termes L’Etat désigne la personne morale de droit public, qui, sur le plan juridique représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur d’un territoire déterminé par des frontières sur lequel elle va exercer une souveraineté. Cette définition proposée, qui est, certes vérifiée

Manuel en droit constitutionnel: Pierre Pactet : droit constitutionnel, Edition Dalloz Ardent et Mathieu, Institution politique et droit constitutionnel, LGDJ Hammon et Troper, droit constitutionnel, LGDJ Jean Jicquel, Droit constitutionnel et Institution politique, LGDJ Dictionnaires et lexiques: Lexique des thermes juridiques, Dalloz Dictionnaire de droit constitutionnel, Dalloz Introduction: Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent