- 1ère PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS -

TITRE 1 – LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS

Chapitre 1 : L’État

L’État est la personnification juridique de la nation souveraine.
Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 :
- un territoire
- une population
- et la souveraineté.

Section 1 : Le territoire

Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU).
Il est le support physique de l’autorité de l’état mais aussi le lieu d’établissement de sa population et aussi le cadre et la limite de l’exercice du pouvoir.

§1er - Consistance et délimitation du territoire

La délimitation du territoire se fait par une frontière (physique ou naturelle).
Il n’y a pas forcément une continuité physique du territoire.
Exemple : territoire des Etats-unis comprend l’Alaska qui est à des milliers de kilomètres).

On distingue :
- le territoire terrestre : qui est tout le sol émergé, les fonds marins et le sous-sol.
- le territoire maritime : l’étendue d’eau qui borde le continent ( la haute mer).
La haute mer est définie par la convention de Monté B. (Jamaïque) du 11 décembre 1982 et fixée à 12 miles marins (20km).
- et enfin l’espace aérien : ce qui surplombe le territoire terrestre et maritime (Convention de Chicago – 16 décembre 1944).

§2nd - Le régime juridique

De la notion de territoire va dépendre les compétences de l’État :
- compétence législative
- la juridiction (droit privé / droit public)
- et le pouvoir de contrainte des gouvernants.

Section 2 : La population

C’est une addition d’individus de manière à ce qu’elle forme une nation que ce soit par des caractères communs (religion, race, langue…) ou par les mêmes traditions et surtout la volonté de vivre en commun.
Exemple : Suisse (4 langues).

On parle parfois d’État multinational, c’est à dire d’État dont la population est très différenciée par la langue, la religion,