L Hérédité Des Offices

concerne l'administration, c’est le développement des officiers, comme le bailli. Ces offices se professionnalisent, surtout les offices de magistrature. Ces officiers vont requérir des compétences qui vont devenir capitales. A côté de la compétence, le roi va requérir la fidélité. Ce qui va caractériser ces offices, c’est qu’elles pourront être achetées. Donc les officiers deviendront propriétaires de leurs offices. Au 16 siècle, les commissions apparaissent : il va y avoir une spécialisation

pouvoir exécutif §3 – Le pouvoir judiciaire Section II – La subordination de la société I. La noblesse et la cour II. Le clergé A. Le Concordat de Bologne de 1516 B. Le Gallicanisme C. L’appel comme d’abus III. La bourgeoisie et les offices Chapitre II. Les fondements de l’absolutisme Section I – Le fondement dynastique I. Etablissement du principe héréditaire II. Corolaires du principe héréditaire A. La primogéniture B. La masculinité Section II – Le fondement doctrinal

romaine : les enfants acquièrent automatiquement alors la citoyenneté. * Des exemptions fiscales : documents 1 et 3 : les citoyens romains ne paient pas le tribut imposé par le vainqueur aux vaincus. *doc 4 : Paul de Tarse étant citoyen romain (par hérédité), il ne peut pas être soumis à l’arbitraire des autorités et être maltraité sans jugement : la citoyenneté apporte une protection juridique : Paul évite ainsi la torture. Le citoyen romain partout dans l’empire a droit à un procès devant des magistrats

succéder au père et donc les enfants ne vont pas s’entretuer pour savoir qui sera le nouveau roi (ceci a un rapport avec succession de droit privé ou droit public, la succession de droit public est lier à cela, la condition nécessaire une seule hérédité de tout) « Le roi est mort vive le roi » comme on sait qui sera le nouveau il n y a aucun doute. Bossuet dit « oh prince vous mourrais mais votre Etat doit être immortelle », le rapport direct qui est écrit en clair entre l’Etat et la mort, l’Etat

---------6 | 2-Le rôle de la banque dans le système financier------------------------------------------7 II- Intervenants et constituants ---------------------------------------------------------------7 1-Institutions de référence (BAM, TGR et Office des changes)-------------------------7 2-Bancarisation et offre bancaire au Maroc------------------------------------------------ 9 CHAPITRE II : Crédit du Maroc S.A. I- Présentation du groupe CDM : -----------------------------------------------------------11

raisons pratiques : lorsque l’on met en place une monarchie, et surtout monarchie héréditaire, c’est un gage de continuité de la souveraineté car il y a des règles précises établies (sous entendu, la continuité de l’Etat). Et pour lui comme il y a hérédité, il n’y a pas de conflits. Le roi dès qu’il est établi, sans concurrence, va pouvoir se concentrer sur la gestion du royaume. Pour Bodin cette souveraineté pour être efficace doit être absolue : le monarque la garde, la préserve et ne la rend

respecter : atteintes aux libertés, au droit de propriété, etc. Ces droits naturels vont largement inspirer la déclaration des droits de l’Homme de 1789. 28 côté, Charles Loyseau30 dans son Traité des seigneuries (1609) et dans son Du droit des offices (1610) en fait de même. On peut également citer le Testament politique de Richelieu, où le principal ministre de Louis XIII insiste sur la notion de raison d’Etat. B. LA THEORIE DU DROIT DIVIN PAR BOSSUET 31 . Depuis longtemps déjà, l’Eglise

oratoires (rhétorique), technique de calcul etc. La technique en tant que capacité à inventer, à organiser, à mettre en place des moyens artificiels permettant la production (transformation intelligente d’une matière première) se transmet non par hérédité biologique mais par transmission culturelle. La technique est un mode d’action et de production qui suppose et met en œuvre d’autres facultés en relation avec le corps : intelligence, imagination, ruse, comme habileté, force. La capacité technique

qu’ils nomment la théorie statutaire de la couronne. Ces juristes considèrent que la succession au trône est particulière, elle ne peut pas être considéré comme une succession de bien privé. Ils disent que l’office royal est un office public. Le roi ne jouit de cet office que pendant sa vie, à titre viager. Donc Charles VI n’a pas le droit de modifier les règles de transmission. Le roi tient sa couronne de sa coutume. Autrement dit, un roi ne peut pas déshériter son fils, tout simplement parce que

effondrée et il n’en reste qu’une circonscription qui est la civitas et dans le cadre de la civitas les rois barbares établissent un administrateur qui est le conte. Cette structure existe déjà au moment ou Clovis arrive. Cette fonction s’appelle est un office : « honor » dont le roi peut disposer librement. De plus en plus de mot civitas est replacé par le mot pagus qui veut dire pays. Chaque pagus a a sa tête un conte, et c’est pour cela que les pagus vont prendre le nom de conté. Le recrutement des