L Hérédité Des Offices

serait dégagé de ses obligations et rattaché au seigneur supérieur (le suzerain). * La patrimonialité du fief Le fief est un élément du patrimoine du vassal. Il en est « un peu » propriétaire, c’est un propriétaire incomplet et imparfait. * Hérédité du fief Le droit du vassal de transmettre son fief est un droit limité. L’héritier du vassal doit se reconnaître vassal du seigneur et lui rendre hommage. Le seigneur va investir du fief. Cette nouvelle investiture s’accompagne du relief de rachat

statut se généralise dans les provinces d’Afrique (nord) au 3ème s après J-C. Il s’agit du barbare travaillant sur les propriétés impériales (et non plus tenanciers libres). •Développement au bas empire : - par la naissance, c-a-d qu’il ya une hérédité du statut de colon. 2 cas : si les 2 auteurs sont eux-mêmes colons ou si la mère l’est ( si elle a épousé un homme libre mais a le statut de colon) Il y a une règle latine « partus venterem sequiter » (l’enfant, le croît (= le produit) suit le ventre

1) L’élection et ses correctifs Les carolingiens doivent le pouvoir à l’élection. En 751 Pépin Le Bref s’est fait élire roi par les grands à la place du dernier mérovingien que désignait pourtant hérédité. Ce recours à l’élection pour désigner le roi, c’est à dire le choix du plus digne, s’accorde parfaitement avec l’idée de fonction royale, la royauté est considérée comme une fonction. Ce qu’une élection a fait une autre peut la défaire

fonctions les plus importantes par office, et par commission. A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier

chancelier. Le garde des sceaux n’est qu’un commissaire révocable alors que le chancelier est un officier. Les maîtres des requêtes sont des individus qui ont un certain niveau de connaissances juridiques et de fortune, ils acquièrent leur charge par hérédité ou achat. Ils sont inamovibles. Le roi choisit parmi eux quelques individus qu’il nomme dans son conseil. Louis XIV a toujours tenu son conseil mais, au cours du 18ème siècle, le pouvoir personnel du roi décline dans ce conseil et un pouvoir ministériel

enjeux politiques. Sur le plan de l'intervention qualitative, la WW1 a été l'occasion d'un bond en avant de la réglementation. - A partir de 1915, on réfléchit sur la pénurie de main d'œuvre. Est alors mis en place dans chaque départements un office départemental de placement, qui centralise les offres et les demandes de façon obligatoire; – En 1916, on généralise les taxations des produits de base (subsistance); – Réglementation des logements, qui perdure jusqu’en 1980; – La guerre entraîne

sans que celui-ci ait pu le choisir. À l'origine le fief est concédé à titre viager, à la mort du vassal le fief doit en théorie être récupéré par le seigneur. De même à la mort du seigneur le fief doit retourner au successeur du seigneur. Cette hérédité du fief va s'instaurer progressivement à partir du 12ème siècle. Le vassal ou son successeur pourra conserver le fief en payant au seigneur une sorte de dédommagement que l'on appel droit de relief. Le nouvel héritier doit cependant renouveler l'hommage

exerce son pouvoir dans le cadre juridique. Plusieurs auteurs, Philipe de MEIZIERS dans le « songe du Viel Pèlerin » , il va qualifier le roi de «  ministre du royaume des Gaules » , l’idée royale se rapproche d’un ministère ,d’un office. Dans un traité , Nicolas ORESME il va distinguer la pleine puissance , qui serait al puissance d’un tyran sans contre partie et la puissance modérée du roi. Le roi n’a pas une puissance illimitée avec lequel il peut faire n’importe quoi. Le roi doit

par les femmes a. L’hérédité et la primo géniture. Sous les mérovingiens possède le principe d’hérédité lors de la succession du pouvoir. Pépin le Bref à défaut d’hérédité instaure le principe électif. Charlemagne monte sur le trône par hérédité et également par le principe électif et cela continue pendant un long moment. Lorsque les rois sont puissants, l’électif valide l’hérédité et lorsque ce n’est pas le cas, le principe d’hérédité domine. Pour Hugues Capet, le principe électif

territoriale : c'est à dire un territoire dans lequel le roi n’intervient plus que par l’intermédiaires du prince. Finalement, la principauté finit par être assimiler à un royaume sur lequel s’exerce un pouvoir de commandement envers tout ce qui détienne un office public. Cet agent exerce les prérogatives du roi. Les principautés sont de droit public. Le problème vient du sermon de fidélité. Les ducs et les contes s’affranchissent au roi, ainsi que les vassaux de ces ducs … Le royaume est devenu une mosaïque