L Immobilisation Par Destination

............................................................... 25 Entretien sur immobilisations ............................................................................................................................... 25 Comptabilisation ................................................................................................................................................... 25 Les immobilisations financières .....................................................................

stock pour un bien ne dépend pas de la nature du bien, mais de sa destination : sont considérés comme des stocks les biens destinés à être revendus, et non à être conservés dans l’entreprise pour y être utilisés (immobilisations). Exemple : dans une entreprise d’achat et vente de matériel informatique, les ordinateurs sont des éléments de stocks, sauf ceux qui sont mis en service pour ses propres besoins, qui sont des immobilisations. Les stocks se différencient selon leur origine :

résultat ? Les postes indiqués à l’actif du bilan sont-ils à leur place ? Mêmes questions pour ceux du passif ?  Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une charge ?  Comment le résultat de l’exercice comptable doit-il être calculé ? Annexe 1 version simplifiée BILAN Société Mercerie "Au fil d'or" AU 31/12/2004 ACTIF PASSIF Actif immobilisé Immobilisations corporelles Matériels Locaux Fournitures administratives, timbres, fais de téléphone) Actif circulant Stock de marchandises Créance

Acheteurs assujettis : La TVA subie sur les achats est récupérable de la TVA collectée sur les ventes. Une entreprise assujettie récupère la TVA subie sur ses achats de matières ou marchandises ainsi que celle grevant toutes ses charges et ses immobilisations (à l'exclusion des achats de voitures de tourisme et des charges relatives à ces voitures)3. La TVA récupérable constitue de ce fait une créance sur le trésor public et ne fait pas partie du coût d'achat. Une TVA récupérable constitue une avance

durables à financer d'abord ses immobilisations, ensuite les actifs liés à son activité courante (actifs circulants). Trois grandeurs peuvent aider à apprécier sa situation à cet égard : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. a) Le fonds de roulement (dit aussi fonds de roulement net) est constitué par la différence entre les ressources durables et les immobilisations : Fonds de roulement = Ressources durables - Immobilisations (1). Il indique le montant

principaux cycles d’activité………………………………………………………………………………………..41 1. Processus Achat décaissement……………………………………………………………...41 2. Processus Vente encaissement……………………………………………………………...43 3. Processus Paie Personnel…………………………………………………………………...45 4. Immobilisations…………………………………………………………………………….46 Section 3 : Elaboration d’un programme de travail détaillé……………………………….46 I-) Liste des risques fiscaux détectés…………………………………………………………………..46 II-) Orientation des contrôles des comptes et contrôle sur pièce……………………………………

paie Les immobilisations incorporelles et corporelles Les règlements Les opérations sur titres Les opérations de financement 1 8 22 31 37 48 56 65 74 84 93 108 124 135 148 III Sommaire CHAPITRE 16 CHAPITRE 17 CHAPITRE 18 CHAPITRE 19 CHAPITRE 20 CHAPITRE 21 CHAPITRE 22 CHAPITRE 23 CHAPITRE 24 CHAPITRE 25 CHAPITRE 26 CHAPITRE 27 Le financement par subventions Les opérations en devises Les emballages L’amortissement des immobilisations Les dépréciations des immobilisations Évaluation

LES BIC – BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX      I) Champs d’application    1‐ Par nature    → Ac vité commerciale – achat/revente  - service de location  - opération de courtage, banque  - hôtellerie  → Ac vité ar sanale  → Ac vité industrielle – transformation    2‐ Par destination de la loi    → Ac vité autour du mobilier – marchand de bien, constructeur, promoteur immobilier  - Location → Immeuble professionnel équipé                         → Immeuble meublé → BIC non professionnel sauf si respect des 3 condi ons suivantes : 

indicateurs utilisés qui ne de remplissent pas les conditions pour être présentés dans les états ✓ sont des sociétés. Ils s’intègrent à l’ensemble de l’information financière diffusée : primaires (ex: EBITDA retraité ou EBITDA si compte de résultat par destination) se retrouvent présentations aux analystes, résultats, rapport dedès gestion, dans les communiqués informations sursur les les segments opérationnels lors qu’ils sont utilisés régulièrement document de référence, etc. dans le cadre du reporting

l’exercice, ayant pour conséquences une diminution des capitaux propres. Les distributions de dividendes ne constituent pas une charge. Le NSCF prévoit deux formats de présentation du compte de résultat : - Par nature des charges - Par destination des charges L’IAS1 précise les postes devant figurer au minimum au compte de résultat : - Les produits des activités - Les charges financières - La quote-part dans le résultat net des entreprises associées et