L Impact Des Normes Ias Ifrs Sur Le Secteur Bancaire Européen

PME: Petite et Moyenne Entreprise PMI: Petite et Moyenne Industrie POCA: Pratiques d'Organisation Communément Admises PROD: Production PV: Procès Verbal QCI: Questionnaire de contrôle interne REF: Référence RlB: Relevé d'Identité Bancaire SFC: ServÎce Financier et Comptable SA: Société Anonyme T'FtA: Tableau des Forces et faiblesses Apparentes TRESO: Trésorerie AG ES C AGCI: E U EQ TH O LI IB -B UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Anatole SAMANDOULOUGOU

type de production et les technologies associées) ; - à son environnement. 2 – La taille des organisations  La taille d’une organisation se mesure par son effectif, son chiffre d’affaires, ou son budget dans le cas des administrations.  L’Union Européenne distingue les micro entreprises (jusqu’à 9 salariés), les TPE – très petites entreprises (moins de 20 salariés), les petites entreprises (moins de 50) et les moyennes entreprises (de 50 à 250).  Il n’y a toutefois pas de frontière de taille absolue

sous-traitance Les accords de sous-traitance reposent sur un contrat entre un donneur d’ordre et une ou plusieurs entreprises dite sous-traitante. Ces contrats répondent à des besoins d’externalisation des entreprises. Ils sont fréquent dans le secteur automobile. Dans le contrat de sous-traitance le donneur d’ordre reste généralement propriétaire des brevets et marques ce qui induit une dépendance. Un contrat d’entreprise peut être conclu entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur principal

général, les directeurs généraux délégués et les gérants des sociétés en commandite par actions…» (Rapport Besson, Assemblée nationale, 1ère lecture, n° 2327, article 64). La norme comptable internationale 24 « Information relative aux parties liées » (IAS) appliquée pour les périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2005 impose de fournir des informations sur la rémunération des principaux dirigeants. Elle précise que les administrateurs non dirigeants font partie des dirigeants principaux

monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français des Affaires étrangères, Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Norvège, Le Secrétariat d’État aux Affaires économiques de la Suisse, Le Partenariat stratégique avec l’Afrique. Ce rapport a été préparé à l'issue d'une mission de trois semaines à Madagascar, du 19 avril au 9 mai 2006, financée par l'Union européenne et la Banque mondiale. La mission était

entreprises 25 L'ÉCONOMIE FACE À SES CONTRADICTIONS dans ces secteurs est lié à la propriété intellectuelle créée par leur personnel. Cette nouvelle qualification de l'emploi dans une économie de la connaissance dépasse largement l'utilisation de la force physique du travailleur telle que la concevaient les économistes jusqu'au début du xxe siècle. Elle n'est plus réservée aux seuls cadres dirigeants ou à certains secteurs économiques. Elle est à l'œuvre dans l'essentiel des fonctions industrielles

et donc indépendamment de leur règlement. Les choix de traduction comptable (par exemple : doit-on enregistrer les événements futurs affectant la situation de l’entreprise ?) sont guidés par le cadre normatif de la comptabilité. L’objectif de ces normes, traduites dans le PCG pour les entreprises françaises, est de fournir une image fidèle de l’entreprise. Pour ce faire, nombreux principes sont à respecter : – le principe de continuité d’exploitation, – le principe de prudence, – le principe de permanence

de fonds ........................... 67 a. Levier lié aux décalages comptables ...................................................................... 68 b. Rentabilité avant éléments exceptionnels et impôts pour les bailleurs de fonds .... 69 c. Impact des éléments exceptionnels ........................................................................ 70 d. Rentabilité après éléments exceptionnels et avant impôts pour les bailleurs de fonds 71 e. Synthèse .....................................

avril 1998), tel que modifié et complété; Vu le règlement général de la bourse des valeurs, approuvé par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008), tel que modifié et complété ; Après examen des normes et des meilleures pratiques internationales et après consultation des professionnels ; Vu l’approbation des membres du conseil d’administration du CDVM. Article 1er En application de l’article 4-2 du dahir n° 1-93-212 précité, la présente circulaire

donc indépendamment de leur règlement. Les choix de traduction comptable (par exemple : doit-on enregistrer les événements futurs affectant la situation de l’entreprise ?) sont guidés par le cadre normatif de la comptabilité. L’objectif de ces normes, traduites dans le PCG pour les entreprises françaises, est de fournir une image fidèle de l’entreprise. Pour ce faire, nombreux principes sont à respecter : – le principe de continuité d’exploitation, – le principe de prudence, – le principe