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DROIT DE SOCIETE

30708 mots 123 pages
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maxence

2008

Groupe de sociétés
& opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires
On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une large part à une notion économique car le groupe de société n’a pas la personnalité morale en tant que telle, ce n’est pas un sujet de droit à part entière.

JOANNES Alexandre

Droit des groupes & Fusions

Sommaire :
INTRODUCTION ..........................................................................................................................................5
SECTION 1 : Les groupes contractuels.........................................................................................................6
I.

Accords de coopération interentreprises .......................................................................................................6

II.

Accords d’intégration ...................................................................................................................................6
A.
B.

Accords de sous-traitance ..................................................................................................................................................... 6
Les accords de distribution .................................................................................................................................................... 6
1. Les accords de distribution exclusive ................................................................................................................................ 6
2. Les accords de distribution sélective : Le contrat de franchise

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