L Importance Des Finances Publiques

PARTIE I: L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC Chapitre I : définition des concepts et approches d’audit Section I : Termes du débat général Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines. L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays développés

Partie 2 : Les instruments de l’intervention étatique 2-3 La politique budgétaire : 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2009 et 2010 |En millions de DH |2009 |2010 |Variation en % | |Recettes ordinaires |177 585 |165 912 |- 6,6

2. Les dépenses ordonnancées IV. La comptabilité Deuxième partie : le recouvrement des créances publiques 1. Définition de l’action en recouvrement 2. Les comptables chargés de recouvrement 3. Les modes de recouvrement des créances publiques 4. Modalités et moyens de paiement des créances publiques [pic] Avant d’entamer mon présent rapport, je tiens à exprimer mes sincères remerciements et mon plus profond

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54

s’explique que par la réduction de la durée annuelle du travail qui a un rôle de compensation (Doc. 4). - La hausse de la productivité favorise les profits car plus de valeur ajoutée à se répartir au sein des entreprises qui permettent de financer des investissements susceptibles de stimuler la croissance en agissant sur l’offre et les conditions de la production. (doc. 2). De ce fait, ils entretiennent la rentabilité des investissements qui reste un stimulant de celui-ci et donc de la croissance

 La crise de la dette publique I - Les dépenses publiques et les dérives budgétaires 1) Déficit budgétaire et déficits publics Solde budgétaire = ressources - dépenses Lorsque ressources > dépenses = excèdent budgétaire Lorsque ressources < dépenses = déficit budgétaire Déficit public : désigne le déficit budgétaire d’un Etat 2) Le budget de l’Etat Document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l’etat pour une année a) L’élaboration du budget Le

En vue de l'adoption du budget de l'Etat, la préparation du Projet de Loi de Finance (PLF), est une phase inévitable. Elle relève du pouvoir exécutif, et plus précisément du ministre chargé des finances sous l'autorité du Premier Ministre. En pratique, c'est essentiellement à travers la Direction du budget que s'organisent les diverses étapes et procédures de la phase de préparation. D'autre part, ce sont les Directions des Affaires Financières qui représentent les intérêts financiers des autres

Chapitre III : L’élaboration et l’adoption des lois de finances : la procédure budgétaire L’élaboration de toutes les LF se fait en deux phases successives qui font intervenir des institutions différentes. La première de ces institutions est le pouvoir exécutif qui va se charger de la préparation de la LF, du budget : on parle de projet de LF et non pas de proposition de LF. La deuxième phase consiste dans le vote de la LF par le Parlement (Ass. Nat. + Sénat). Chacune de ces deux phases fait

en réalité, la situation dans laquelle les recettes de l’Etat sont inférieures à ses dépenses au cours d’une année. Et afin de combler ce vide et de pouvoir financer ses projets, l’Etat a recourt à des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire des versements effectués par l’ensemble des personnes physiques ou morales aux collectivités publiques. Ce ne sont pas des versements volontaires, ces personnes qui sont les redevables ne choisissent ni le montant ni les conditions de versements de ces impôts

« règle d’or » des finances publiques qui suppose la déduction du déficit budgétaire des dépenses publiques d’investissement, pourrait représenter une solution viable pour contourner les limites de la configuration actuelle du Pacte. Ainsi, en excluant du déficit les dépenses que l’on souhaite encourager, notamment celles de R&D, cette règle permettrait de stimuler la croissance, en justifiant l’existence du deuxième volet du Pacte. De plus, cette reforme prend une importance particulière dans la