L Importance Des Finances Publiques

 Politiques sociales Cours n°1 Chapitre 1 : politiques publiques et sociale : des co-construction 1) Définition problématique des politiques publiques Il y a des problèmes existant et la politique publique va élaborer des solutions et les mets en œuvres et voir si sa marche ou pa. Définition : action et résultats engendrés par des décisions venant des autorités investie de la légitimité publique. Légitimité ? elle n’est pas clair, différentes opinions selon les personnes. Autorités investies ?

l’Investissement I Dégagent des Profits - Consommateurs : Reçoivent un Revenu R Utilisent R pour la Consommation C Utilisent R pour l’Epargne S Utilisent R pour payer l’Impôt T - Etat : Fait des Dépenses Publiques G Perçoit des Impôts T - Banque Centrale : Gère la Masse Monétaire u - Le reste du monde : Achète les Exportations X Vends les Importations M Le PIB est la somme des Valeurs Ajoutées des entreprises d’un pays (Y) B

l'actualité du Québec et fait sujets de controverses à propos du port de vêtement religieux ostentatoires dans les fonctions publiques. La reconstitution d'une nouvelle charte des valeur au Québec. Est-il raisonnables de se conformer à la nouvelles chartes des valeurs québécoises. Selon moi, il est évidant que non, car elle va certainement nuir à l'embauchement dans la fonction publique et est à mon avis, est une atteinte au liberté individuel. Je comprend que le point de départ de la charte était

le gouvernement a cet effet vise à : (i) stimuler la croissance économique ; (ii) maîtriser le déficit budgétaire tout en affectant les dépenses publiques aux programmes de réduction de la pauvreté. Les efforts de stabilisation du budget engagés dans le cadre du programme d’ajustement structurel ont permis de ramener le déficit des finances publiques autour de 2% du PIB en 2002. En dépit de cette évolution, la situation budgétaire demeure fragile, en raison du niveau élevé des dépenses, notamment

sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux finances de l’Etat les règles comptables en usage dans leur profession (commerce) et répondent par leur fortune propre de la sincérité de leur gestion. Les Oumana étaient placés sous l’autorité directe de l’Amine El Oumana qui fait office de ministre des finances. L’Amine Eddakhl : (Amine des recettes) chargé du recouvrement des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj :

Les principes fondamentaux de la commande publique sont expressément affirmés dès l’article premier du Code des marchés publics. Pour preuve de leur importance, le Conseil constitutionnel a affirmé en juin 2003 leur valeur constitutionnelle. Ils sont au nombre de trois :- La liberté d’accès à la commande publique- L’égalité de traitement des candidats- La transparence des procédures Ces principes servent deux objectifs ; l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des financements

Plan : I) L’ascension au Pouvoir d’un Homme d’affaire suisse : a. Necker, les débuts de banquier et le développement de sa fortune b. Necker , mariage et éloge c. L’arrivée au pouvoir II) Necker, directeur général des finances: a. Les réformes administratives b. Les mesures sociales et financière, le financement de la guerre d’Amérique. c. la disgrâce de Necker III) Necker, le retour et la chute d’un ministre a. Le second ministère,

lois de finances Article 34 qui définit, délimite le contenu dans le détail des différentes lois de finance. En application de cet article, on peut déterminer 3 grands types de contenus pour la loi de finance : le contenu obligatoire des lois de finances, le contenu exlusif des lois de finances et le contenu partagé. Toutes les autres dispositions qui ne sont pas prévues, ne doivent pas figurer dans une loi de finances, elles sont interdites. A) Le contenu obligatoire des lois de finances C'est-à-dire

baisse de l’investissement et de la consommation privés, ce qui annule l’effet d’une hausse des dépenses publiques ou d’un allégement fiscal sur la demande globale. En fait, plusieurs études sur des pays de l’OCDE montrent qu’une réduction du déficit budgétaire peut accélérer la croissance lorsque l’endettement public est élevé et insoutenable. Une réduction des emprunts publics servant à financer les dépenses par un déficit systématique pousse généralement les taux d’intérêt à la baisse, ce qui encourage

AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international