L Importance Des Finances Publiques

productivité. (qualitatif) * Le capital accumulé est systématiquement réinvesti (quantitatif : plus de machines) * CROISSANCE * Il est un mode de production régulé par les diverses formes concurrentielles du marché et par des interventions publiques plus ou moins importantes Marché = mode de coordination décentralisé (pas d’intervention de l’Etat ou d’organisme qui planifie) fonctionnant sur la base de signaux donnés par les prix. Efficace lorsque les agents disposent d’une liberté d’utilisation

 Veiller à la stabilité de la monnaie et de sa convertibilité. -    Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la monnaie et assurer sa régulation. -    Gérer les réserves publiques de change et mettre en œuvre la politique de change conformément aux orientations du ministère de finance. -    S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire. -    Assurer le rôle du banquier et d’agent financier du trésor. -    Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit. 2 -  Organisation

|Le budget est un acte politique qui fixe le |• Le budget de l’État : les recettes et les | | |niveau et la structure des recettes et des |dépenses publiques. | | |dépenses publiques permettant à l’État |• La structure et le poids des prélèvements | | |d’assurer ses fonctions. |obligatoires.

sécurité sociale et de révision de la constitution) -Plus de temps pour examiner les textes qui lui sont soumis -Des lois de programmation définiront les orientations pluriannuelles des finances publiques. -Cour des comptes assistera chacune des assemblées dans l’exercice de sa mission d’évaluation des politiques publiques. -Séances de questions d’actualité seront organisées pendant les sessions extraordinaires -Information du Parlement prévue en cas de décision d’intervention des forces armées à l’étranger

FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2

parle de droit constitutionnel, parce que les règles que l'on étudie, relèvent des règles relatives à la désignation et aux attributions des organes des pouvoir politique, l'analyse des rapports entre les institutions. Caractéristique ; son importance et sa force C'est un texte suprême, qui est le plus important des textes dans notre État. Aucun autre texte n'est supérieur exp : le cde civil, le traité... En gros, le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Ce pendant, il

DE RECHERCHE / WORKING PAPER L’audit social : un outil d’amélioration de la qualité du pilotage social à l’heure des reformes des entreprises publiques au maroc Fatima El Kandoussi, Manal El Abboubi August 06 / N° 200608/08 L’AUDIT SOCIAL : UN OUTIL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU PILOTAGE SOCIAL À L’HEURE DES REFORMES DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Fatima EL KANDOUSSI1, Manal EL ABBOUBI2 INTRODUCTION L'audit est une discipline bien ancienne3 qui a connu une évolution importante

auprès du grammairien Ménage qui lui enseigne l’italien et le latin. En 1655, Madeleine épouse, à l’âge de 21 ans, un Auvergnat de dix-huit ans son aîné, François Motier, comte de La Fayette dont elle aura deux fils. Elle était une femme de telle importance que La Bruyère a résumé ainsi cette étrange situation : « Nous trouvons à présent une femme qui a tellement éclipsé son mari, que nous ne savons pas s’il est mort ou en vie… ». Établie de façon définitive à Paris en 1659, elle fait paraître anonymement

ont également fait état de situations inquiétantes quant à leurs finances publiques. La faillites des États ainsi que les dettes et déficits publics sont donc depuis 2010 au cœur des débats économiques et politiques et il semble qu'ils aient remplacé la crise économique de 2008-2009 et ses conséquences dans l'actualité. Une économie capitaliste est une économie où les mécanismes de marché sont prédominants et où l'intervention publique reste relativement limitée. Plusieurs types d'économies capitalistes

l’administration § 2 le contrôle exercé par d’autres institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se distinguent par : 1- leurs propriétaires 2- leurs importances 3- leurs modes de gestion S’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales de Droit