L Influence Du Bipartisme Sur Le Regime Britannique

défini l’Etat à partir de la proposition de MW. Le problème, c’est que cette définition traditionnelle qui fait du droit constitutionnel, le droit de l’Etat, est insuffisante si l’on en croit les critiques de Hans Kelsen (juriste autrichien du XXe s, influence décisive sur théorie et philosophie du droit. Rédacteur de la Constitution autrichienne de 1920 et La théorie pure du droit) B) Insuffisance de cette définition traditionnelle 3) Critique de Kelsen 1. Le droit constitutionnel

en Tchécoslovaquie, les comm soutenus par Urss organise un coup d'état : «Coup de Prague» (/02/48). Les partis nn comm sont éliminés du pw. Les pays de l'€ de l'E deviennent des «Démocraties Populaires». Pas des démocraties, dirigées par des comm, régimes dictatoriaux. Ces pays adoptent les principes de l'Urss : - collectivation des terres, → nationalisation des entreprises, → plannification, → priorité à l'industrie lourde (armes). Urss : l'état dirige toute l'éco.En Urss + Démo Pop, de 45 à 91, st

  Droits   de   l’Homme   est   relativement   récente.   Toutefois, l’idée   de   la   limitation   de   la   puissance   publique   par   le   Droit   se   trouve   dans   une   solide   tradition   juridique.   En   effet,   sous   l’ancien   régime,   les   lois   fondamentales   du   royaume   définissent   les   règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la

intellectuelle (enseignée) qui a pour objet principal l’étude des règles constitutionnelles. Métamorphose historique de la discipline Selon les périodes de l’histoire, le droit n’était pas construit autour des mêmes modèles, représentations. Sous l’ancien régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel

D'une part , ils ne bénéficient pas en pratique de l'inviolabilité que possèdent les parlementaire ,de même ceux ci peuvent être mis en examen. Concernant leurs obligations, la première est relative au régime d'incompatibilités. Avant que n'intervienne la loi organique du 19 janvier 1995 le régime des incompatibilités étaient relativement souple. Les conseillers pouvaient manifester leur désir soit de conserver soit de se présenter à l'élection locale. Ils pouvaient donc ainsi être maire, conseiller

sans Etat et qui généralement revendique la création d' un Etat. C) Une autorité politique indépendante C' est un pouvoir qui n' est pas soumis à une autre autorité, elle doit être organisée. On ne regarde pas la forme du régime ( un Etat totalitaire garde une autorité politique indépendante ). La distinction entre le public et le privé peut avoir son importance. LE pouvoir politique de domination s' est séparé de la propriété privée, c' est l' idée de séparation entre la

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de

République (art. 8) Qui peut le renverser : le Parlement (art. 9) Mais pas vraiment comme ca en vrai, se méfier manière dont une chose se présente à nous. * L’idéalisme constitutionnel : partir d’une idée de la Constit idéale (Platon régime idéal) Idée de dt présenté comme étant une idée extérieure à l’Homme et indépendante de sa volonté. = Idée de la Constit juste provient de Dieu (Coran dans certains pays), de la nature (Montesquieu). Avantages : Il permet de construire une

Séance n° 4 : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Durant cette séance, il s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent

faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique