L'Interdiction

ECJS Sujet : L’interdiction de l’alcool aux mineurs * * * * * * * * * * * * * * Sommaire : Introduction I. Le renforcement de la lutte contre les phénomènes d’alcoolisation massive et précoce 1) Interdiction de la vente d’alcool chez aux mineurs 2) Interdiction de la vente au forfait et de l’offre à volonté de boissons alcooliques 3) Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique à proximité des établissements scolaires

Sujet: L'interdiction du tabac dans les lieux publics est-elle une bonne mesure ? Introduction : L'interdiction de fumer dans les lieux publics a débutée le 1er février 2007, sauf dans les bar-tabacs, restaurants et discothèques qui ont disposé d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008, c'est ce qu'a annoncé le Premier ministre le 8 octobre 2006. Un décret publié au mois de novembre approuvera cette décision. Cette mesure fait suite à un rapport remis le 3 octobre par une mission d'information de

Thème  : l’interdiction des clauses abusives en droit de la consommation Intérêt théorique  : il réside dans le fait que le sujet est d’actualité car la loi sur la consommation est récente et est à ses premières utilisations dans le droit. Aussi, notons qu’il y a de nombreuses controverses doctrinales en la matière. Nous voyons également naitre de nouveaux contrats tels que les contrats en ligne qui ne laisse forcément pas de trace écrite et l’on ne sait dans

Nous n'avons jamais détruit d'armes chimiques dans un pays en état de guerre. Il va falloir procéder par phases. La première sera un inventaire complet de ce que les Syriens possèdent, puis peut-être une déclaration d'adhésion à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1993. Le problème, c'est de savoir exactement ce qu'il y a dans cet arsenal. Ensuite, il faudra regrouper les agents chimiques dans un nombre réduit de lieux. Pourrait-on détruire ces agents chimiques ailleurs qu'en

instrument juridique international . La réinstallation de Broken Chair en février 2007 a été officiellement dédiée par Handicap International au soutien du nouveau processus d'Oslo qui aboutira en 2008 à la signature d'un traité international sur l'interdiction des armes à sous-munitions.L’œuvre a été la propriété du sculpteur genevois Daniel Berset jusqu'en 2004, année où il en transfère la propriété à Handicap International. L’œuvre et son environnement : Convention d'ottawa : « Les Etats parties

laquelle elle menace deux duellistes. De la main droite elle saisit le poignet de l’un des deux hommes, véritable prise de possession qui aboutira au châtiment représenté à l’arrière-plan (à droite) de la composition. Celle-ci évoque en effet l’interdiction des duels et la sévérité du châtiment encouru. Le duel est représenté par deux hommes en train de combattre : ils ont chacun une épée et agrippent l’un les cheveux de son adversaire, l’autre sa tunique. Le bras droit de celui de droite est saisi

Convention est adoptée le 10 octobre 1980 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. En 1980, elle est assortie de trois protocoles : le Protocole I concerne les éclats non localisables ; le Protocole II réglemente l'usage des mines, pièges et autres dispositifs. Avant sa modification, le Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines ne s'applique qu'aux conflits internationaux. Le texte

1925 (Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques), ce n'est que 70 ans plus tard que des décisions importantes visant l'interdiction et la destruction de ces armes seront prises (la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été signée en 1993). Extrait d'une lettre du 11 juin 1917 du soldat Raymond Lefebvre à sa femme (graphie respectée) : « A 4h. corvée de chiens. C'est ainsi que l'on nomme la corvée

Réseau des survivants des mines terrestres . Elle portait toute son attention aux blessures que les mines antipersonnel occasionnaient bien après la fin d’un conflit et, bien souvent, sur des enfants. Son influence sur la signature du Traité pour l’interdiction des mines antipersonnel, Traité d'Ottawa le 3 décembre 1997 par 122 pays a été dominante. En présentant à la Chambre des communes britannique en 1998, le projet de loi concernant les mines terrestres, le ministre des affaires étrangères Robin

Mélissa Boisvert Remis à Germain Belzile THÈME : La religion OBJET : Le port du voile au Québec QUESTION DE DÉPART : Quels sont les impacts sociétaux de l’interdiction du port du voile dans l’espace public? THÈME : La religion OBJET : Le port du voile au Québec QUESTION DE DÉPART : Quels sont les impacts sociétaux de l’interdiction du port du voile dans l’espace public? | Synthèse critique 1 | | Séance 4 et 5 | | Synthèse critique 1 | | Séance 4 et 5 | Introduction