L'Interdiction

Introduction Suite à un rapport de l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) publié le 16 janvier 2013, la Commission Européenne a proposé d’interdire une série de pesticides qui pourraient être à l’origine du déclin des abeilles mellifères. L’interdiction concerne trois insecticides de la classe des néonicotinoïdes (clothianidine, thiamétoxam et imidaclopride) sur quatre cultures (colza, maïs, tournesol et coton) et pour une durée de deux ans applicable dès le 1er juillet 2013. Le présent rapport

handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 13 décembre 2006. Handicap International est Co-lauréat du Prix Nobel de la paix 1997 en tant que membre du comité de coordination de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel, pour son action déterminante dans la lutte contre les mines. Citez deux combats actuels ou récents d’Handicap International. Le déminage : Depuis 1996, Handicap International a développé un nouveau domaine d’intervention

Exposé : L’interdiction de fumer dans les lieux publics, plus particulièrement sur les terrasses 08/04/2010 Aujourd’hui je voudrais vous parler de cet article intitulé “ Les terrasses des cafés dans le collimateur des non-fumeurs ” paru dans l’Express du 31 décembre 2009. L’auteur s’appelle Eric Pelletier. Cet article traite de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, notamment les terrasses fermées. Dans le texte on apprend qu’il y a sept établissements parisiens qui doivent

Les enjeux de l’interdiction du port du voile intégral pour les femmes musulmanes en France La question du port du voile par les femmes musulmanes ne laisse personne indifférent. Il a été interdit dans les postes de la fonction publique et dans les écoles. Maintenant, une loi interdit le port de la burqa et du niqab dans les espaces publics en France. Les instigateurs de cette loi arguent pour l’émancipation des femmes musulmanes et l’intégration des groupes minoritaires dans la république.

L’interdiction de paiement des créances antérieures (art. L. 621-24 aln1 du C.Com.) Aux termes de l’article L. 621-24 aln1 du Code de Commerce « le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture ». Cette règle visait traditionnellement a sauver l’égalité des créanciers : car, par hypothèse, le débiteur en cessation de paiements ne peut pas faire face normalement à ses engagements, d’où sa soumission à

Sujet : Pensez vous que l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics soit une bonne mesure? Une interdiction est une action de prohiber quelque chose. La loi interdisant de fumer dans les lieux publics a été mise en place le mardi 1er janvier 2008 en France. Elle vise à limiter le tabagisme passif qui provoque le décès d'environ 5000 personnes par an en France. L'interdiction totale de fumer dans les boîtes de nuit est-elle une bonne mesure ? Oui, l'interdiction totale de fumer dans les

fumer dans les lieux publique. Depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer est totale en France dans l’enceinte des écoles, collèges, lycées, universités, publics ou privés, en intérieur comme en extérieur. Cette interdiction totale s’applique aussi à tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. Le décret du 16 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :  Depuis

le 1er février 2007, l’interdiction de fumer est applicable dans les entreprises, les administrations, les établissements de santé, les écoles et les transports en commun. L’interdiction entre en vigueur au 1er janvier 2008 dans les casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cette interdiction de fumer dans les lieux publics vise à protéger les non-fumeurs des fumer nocifs que génère le tabac. Notre débats a pour but de voir si l’interdiction de fumer dans les lieux

médecins. 2- Que les femmes ont droit à aucune activité hors de leurs domicile sauf accompagnées par un mahram (parent masculin). 3- Que femmes ne sont pas autorisé à traiter avec les marchands masculins. 4- L'interdiction pour les femmes de se faire soigner par un médecin homme. 5- L'interdiction d'aller à l'école, à l'université ou dans quelque autre organisme éducatif. (Les talibans ont converti les écoles de filles en séminaires.) 6- Que les femmes ont pour obligation de porter un long voile (Burqa)

Lieux où l'interdiction s'applique Cette disposition s'applique dans les lieux suivants : Lieux fermés et couverts : qui accueillent du public (cafés, casinos, cercles de jeux, débits de tabac, hôtels et restaurants, discothèques...) ou qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels, Moyens de transports collectifs, y compris les gares, Écoles, collèges et lycées publics et privés, Établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement