L'Interdiction

Sujet : L’interdiction de consommation d'alcool avant 21 ans. « 21 enfants sont hospitalisés par jour pour avoir trop consommé d'alcool. Des chiffres effrayants concernant le nombre d'admission de mineurs aux urgences en Angleterre en 2004, soit 7.579 hospitalisations. »¹ Un exemple parmi tant d'autres. Comment peut-on remédier à ce problème consternant ? L'interdiction de consommation d'alcool avant 21 ans peut être une possibilité. Or cette solution pourrait avoir certaines répercussions. Sous

notamment dans les voitures privées. Voir à ce sujet l'article Interdiction de fumer dans les voitures à personnes La justification de lois anti-tabac est basée sur le fait que le tabagisme est facultatif mais respirer ne l'est pas. Par conséquent, l'interdiction de fumer existent pour protéger les personnes qui respirent des effets du tabagisme passif comme un risque accru de maladies cardiaques, le cancer, l'emphysème et autres maladies[1][2]. Les lois concernant les interdictions de fumer à l'intérieur

je le veux, et je reconnais mes interdits à ce que je ne peux pas faire : mes parents m'interdisent de sortir ce soir. Mais à l'inverse je peux faire ce qui m'est interdit : je prends la décision de faire le mur et d'aller voir mon amie malgré l'interdiction de mes parents. D'après la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : « La liberté des uns s'arrête où commence la liberté des autres ». C'est ainsi qu'il n'y a pas de liberté sans loi. Mais alors : quelles sont les différentes formes de liberté 

L’interdiction de fumer dans les lieux publics publiée au Journal Officiel Après l’Irlande, l’Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne, c’est au tour de la France d’adopter des mesures draconiennes contre la cigarette dans les lieux publics. 
Publié jeudi matin au Journal officiel, le décret interdisant de fumer dans les lieux publics précise que sont concernés « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». Les fumeurs qui braveront

L'interdiction d'emmener des liquides en avion progressivement levée Mis à jour le samedi 2 mars 2013 à 8h34 L'interdiction d'emmener des liquides en cabine d'avion va être progressivement levée. Mais ne rangez pas trop vite vos mini tubes et mini flacons. L'interdiction ne sera entièrement levée qu'en 2016, après quelques assouplissements dès janvier 2014. En janvier 2014, vous pourrez emmener avec vous et consommer les produits -parfums ou boissons- achetés en freetax dans les aéroports. Par

d'être tuteur. L'interdiction peut durer au maximum 10 ans pour un crime, 5 ans pour un crime. Le retrait de l'autorité parentale, en cas de crime ou délit commis par un parent sur son enfant L’interdiction d'émettre des chèques pour cinq ans maximum La suspension du permis de conduire pour cinq ans maximum, Le retrait définitif du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant cinq ans maximum, L’interdiction de détenir une arme pour cinq ans maximum, L’interdiction définitive ou

poursuites contre le candidat qui a triché(article 41 du décret n°92-657 du 13 juillet 1992) : le blâme l'interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public. L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans L'interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un établissement public

Dans le cas où en vertu des dispositions de l'article 449 ou du présent article, une peine délictuelle est seule encourue, le coupable peut, en outre, être frappé pour cinq ans au moins et dix ans au plus de l'interdiction d'un ou plusieurs des droits mentionnés à l'article 40 et de l'interdiction de séjour. Article 451 Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, dentistes, sages-femmes, moualidat, pharmaciens, ainsi que les étudiants en médecine ou art dentaire, les étudiants ou employés en

presentation l'interdiction de prendre ses repas sur le lieu de travail ; l’interdiction de fumer sur le lieu de travail ; les conditions d'introduction, de distribution et de consommation des boissons alcoolisées ; les conditions dans lesquelles sont nettoyés les bureaux, armoires et vestiaires.Lire la suite : Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME

Bonjour à toutes et à tous , Information sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics! La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps