L Internationalisation Du Droit International Privé

EX : les groupes stratégiques des programmes MBA aux Pays-Bas Couverture géographique Internationale UNIVERSITÉS Nationale ÉCOLES DE COMMERCE PRIVÉES Régionale INSTITUTS POLYTECHNIQUES Professionnelle Académique 8 Nature du service (orientation pédagogique) EX : les groupes stratégiques des programmes MBA aux Pays-Bas et les barrières à la mobilité Couverture géographique Internationale Réputation recherche Méthodes pédagogiques Nationale Contact entreprises Niveau de

statut en fait une entité totalement différente des départements de métropole. Elle est en effet soumise à l’autorité d’un gouverneur général nommé en Conseil des ministres et elle comprend deux catégories de citoyens de droits inégaux : Les Français qui, seuls, possèdent les droits politiques Les musulmans, de statut «coranique», qui en sont dépourvus Le statut, voté en 1947 par l’Assemblée nationale, perpétue l’inégalité : il prévoit l’élection d’une Assemblée algérienne de 120 membres aux prérogatives

Université  Panthéon  –  Assas     Licence  en  droit  3  –  2011  -­‐  2012         DROIT  INTERNATIONAL  PUBLIC     Serge  Sur         Ce   plan   n’est   ni   un   mémento   ni   un   substitut   de   notes   de   cours.   Il   retrace   l’articulation   des   développements   de   l’enseignement   oral.   L’ouvrage   qui   correspond

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du "bien gouverner". Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet. Il renvoie

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que des capitaux . Néanmoins,les mouvements de capitaux sont à la base de l’investissement. L’investissement international peut être public et se trouve dans ce cas en général assuré par des banque européenne pour la reconstruction et le développement (BRED) ayant la nature d’institutions intergouvernementales. Mais la plus grande part de l’investissement international est d’origine privée,assurée par des entreprises trouvant là le moyen d’améliorer leur rentabilité,de se développer sur des marchés

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partir du XV°S. * Saint Thomas d’Acquin au XIII°S. : importance de la propriété privée, du travail, interdiction de l’usure (prêt à intérêt) ; mais défend le prêt à intérêt s’il permet le développement économique. * Oresme au XIV°S. : Il insiste sur les formes de monnaie métallique le cuivre pour les petits paiements, l’argent pour les paiements importants, l’or pour les paiements internationaux. Droit de « battre monnaie » pour le roi ou les princes. * A partir du XV°s., nouveaux