L Internationalisation Du Droit Pénal Des Affaires

SOCIAL Au 31 octobre 2011, le capital social est de 121 000 304 euros, divisé en 30 250 076 actions de 4 euros chacune entièrement libérée. Les actions nominatives au nom du même titulaire depuis deux ans (974 753 au 31 octobre 2011) bénéficient d’un droit de vote double. Par rapport au 31 octobre 2010, le capital social a augmenté d’un montant de 71 428 euros résultant du remboursement en actions des ORANE et OCEANE (création de 17 857 actions nouvelles). CAPITAL POTENTIEL Le capital potentiel théorique

Dominique FERNANDEZ-POISSON : dfernandezpoisson@dfpconseil.com Denis MOLHO : denis.molho@free.fr Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Dominique FERNANDEZ-POISSON : dfernandezpoisson@dfpconseil.com Denis MOLHO : denis.molho@free.fr Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

l’Administration et des Finances, en charge de la politique financière du Groupe, de la gestion et de la consolidation, des systèmes d’information et de la coordination juridique et fiscale ; ♦ Direction de la Communication, du Développement Durable et des Affaires Publiques, en charge de la coordination de la communication corporate, de la coordination de la communication des divisions et des marques et du Développement Durable. DOCUMENT DE REFERENCE − L’ORÉAL 2011 7 1 Présentation du Groupe

l’Administration et des Finances, en charge de la politique financière du Groupe, de la gestion et de la consolidation, des systèmes d’information et de la coordination juridique et fiscale ; ♦ Direction de la Communication, du Développement Durable et des Affaires Publiques, en charge de la coordination de la communication corporate, de la coordination de la communication des divisions et des marques et du Développement Durable. DOCUMENT DE REFERENCE − L’ORÉAL 2011 7 1 Présentation du Groupe

Francisco, 2006 2 1 33 certain degré, les acteurs de la région et les organismes principaux ont jusque récemment été les établissements privés, sans but lucratif, ou quasi-publics. L'État de Californie n'a pas joué un rôle majeur dans les affaires économiques de Silicon Valley en partie en raison de l'aversion des politiques pour l'intervention publique en économie, mais également parce que l'autorité de l'État est limitée sur ce point, par comparaison avec celle des gouvernements locaux.

........................................................................... p. 118 2. La « société civile » des organismes multilatéraux ...................................................................... p. 131 3. La « société civile » comme affaire savante : les institutions d’expertise et la délimitation du nouvel espace............................................................................................................................... p. 136 DEUXIEME PARTIE : LA PAUVRETE ET LES «

pour l’art, de mécène aux sponsors, Paris, Flammarion, 1986, p. 37. 6 Le contexte britannique est intéressant car « la distinction entre mécénat et sponsoring est le plus souvent sans fondement. Les charges de mécénat sont dans les faits comme en droit totalement assimilables à des charges publicitaires ou promotionnelles. A ce titre, elles sont intégralement déductibles. La loi est ici en conformité avec la tradition et les mentalités qui excluent que l’entreprise puisse s’engager dans une politiques

Talleu Le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe est le symbole historique de la réconciliation. ISBN 978-92-871-6721-7 30€/60$US

l’atmosphère. La France s’est réchauffée d’environ 0,9oC au cours du XXe siècle, un peu plus vite que la moyenne du globe (+ 0,7oC depuis 1860). La convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, le protocole de Kyoto, le marché européen des droits d’émission, le plan climat national visent à stabiliser ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. En France, les émissions agrégées des gaz à effet de serre étaient en 2007 inférieures de 5,8 % à leur niveau de 1990. Les émissions dues aux