L Internationalisation Du Droit Pénal Des Affaires

Maintenir un régime juridique spécifique à l’automobile Le système européen de la distribution et de ses services associés traduit la relation qui lie les marques à leur clientèle à travers un produit aux caractéristiques uniques. Le régime d’exemption au droit communautaire commun de la concurrence dont bénéficie la filière représente un des fondements de son identité et de ses équilibres, caractérisés par un réseau extrêmement intégré entre les phases de production et de distribution par marques. La réglementation

1.1 — Débits des réseaux filaires et sans fil. Malgré des efforts d’homogénéisation, ces règles varient beaucoup d’un pays à l’autre. Elles fixent en général une puissance rayonnée maximale, imposent parfois d’acheter une licence pour avoir le droit d’émettre, voire même précisent quelle technologie radio utiliser. L’intérêt de ces réglementations est d’éviter que les émissions des uns ne brouillent celles des autres, de permettre un partage « équitable » des ondes radio et de limiter l’impact

Figure 1.1 — Débits des réseaux filaires et sans fil. Malgré des efforts d’homogénéisation, ces règles varient beaucoup d’un pays à l’autre. Elles fixent en général une puissance rayonnée maximale, imposent parfois d’acheter une licence pour avoir le droit d’émettre, voire même précisent quelle technologie radio utiliser. L’intérêt de ces réglementations est d’éviter que les émissions des uns ne brouillent celles des autres, de permettre un partage « équitable » des ondes radio et de limiter l’impact

occidentales, ainsi que des tensions, des frustrations et des revendications nées de ces rapports. on parlera ainsi en particulier des relations au sein de la famille et au travail. Le problème des relations entre hommes et femmes et de l’égalité des droits aura également ici une place importante et on remarquera que, parmi les auteurs des textes choisis, les femmes sont en majorité. Les éléments du dossier Documents 1. La inefable Elvira, Isabel Allende (p. 14) [extrait d’un livre de mémoires] 2

avec le coup de projecteur mis sur le rôle du crédit, sur celui des réglementations prudentielles appliquées aux banques (qui parfois deviennent procycliques car, sans le vouloir, elles accentuent les fluctuations et l’instabilité), etc. Dans cette affaire, il n’est guère besoin de justifier l’intervention de l’État (au sens large, y compris via des banques centrales indépendantes), tant les externalités sont foisonnantes et tant la stabilité financière est devenue, à côté de la stabilité monétaire

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