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demande alors la coopération de Pékin dans son combat contre les mouvements terroristes et la prolifération d’armes de destruction massive. La Chine accepte car le radicalisme islamique se développe sur son territoire et en Asie Centrale, car il existe une commune opposition à la possession d’armes nucléaires par la Corée du Nord. Les points de frictions habituels entre les deux pays deviennent alors secondaires et selon le général Henry Eyraud, il s'instaure une « quasi alliance informelle »

peut parfois prendre un caractère collectif. Il s'agit alors d'une sanction collective, souvent imposée par une organisation internationale. OEA et Cuba en 1964, ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966), ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations) en 1992 (S/RES/748), ONU contre République Fédérative de Yougoslavie (S/RES/757), etc. En droit international, les relations diplomatiques se traduisent par le droit de légation. D’une part

prestation. il désigne tel ou tel prérogative individuel accorder aux personnes par le système juridique. (ex: Droit à la vie privé) c'est le droit subjectif. (ces 2 notions sont deux présentation de la même réalité en se sens que le droit subjectif existe que sil sont consacrer par le droit objectif) ces notions vont nous servir de guide. 2 sur 24 PARTIE 1: LE DROIT OBJECTIF Titre 1 : vision statique (def, source) Sous- titre 1: -l’identification du droit objectif chapitre 1 : la notion de droit

règles du commerce. Dans le cadre de l’ALENA, par exemple, le Canada a la possibilité de protéger ses industries culturelles, mais il ne peut le faire qu’en encourant des représailles des États-Unis dans d’autres secteurs commerciaux. En revanche, il existe des solutions embryonnaires qui méritent d’être signalées. En 1997, l’Union européenne adopta une mesure reconnaissant le droit aux États membres de continuer à subventionner les services publics de radiodiffusion, malgré les conséquences que de telles

Flexibilité des heures de travail  le temps partiel c’est-à-dire, les salariés peuvent travailler depuis chez eux plusieurs jours par semaineest en effet le principal moyen pour bénéficier de souplesse dans ces horaires de travail  Mais il existe d'autres pistes plus innovantes et moins pénalisantes. Le job sharing [ou partage des postes,] permet par exemple à deux salariés de partager un poste donné.  L'avantage, c'est que ce mode de travail est théoriquement compatible avec des

Dynamiques des inégalitésDynamiques des inégalités et théories de la justice sociale[Examen écrit : questions de cours et commentaires de documents.]1ère partie (descriptive) : Les inégalités en France et dans le monde1. Inégalités, pauvreté, discriminations : questions de définitions et de mesuresa. Inégalitésb. Pauvretéc. Discriminations2. Les inégalités en Francea. Une photographie en 10 graphiques (Rapports de l’Observatoire des inégalités ; INSEE ; data-gouv.fr ; stata)b. L’évolution des inégalités

offensive pour utiliser au mieux l’information aujourd’hui largement disponible mais éparse et non ordonnée ni validée afin de conquérir les marchés. Les grandes entreprises sont à cet égard mieux armées que les petites. Aussi, un effort particulier mérite vraiment d’être porté sur ces dernières au regard de leur importance dans le tissu économique et de leur poids en matière d’emploi et de croissance. A - SENSIBILISER La sensibilisation des dirigeants d’entreprise est primordiale. Ce sont eux qui doivent

on aura recours à des moyens de contraintes indirectes, permettant d’arriver au caractère obligatoire. C’est la contrainte étatique qui va permettre de distinguer des règles de droit des autres règles et en particulier celles de la morale, or, il existe un cas dans lequel une règle morale est susceptible de se transformé en règle juridique et donc d’entrainer une contrainte étatique. C’est ce que l’on appelle l’obligation naturelle : au terme de l’art. 205 cc il y a une obligation alimentaire entre

volonté des Etats membres de l'EU à se doter de leur propre monnaie. L'Ecu a vu jour; et ensuite, elle a donne naissance à l'euro. Plus de dis ans après sa création, le constat est fait. L'euro n'est pas dans une zone optimale. Pour que cette zone existe, trois conditions sont remplies la fois: la croissance, la consommation et l'investissement. Les membres ont une obligation de convergence des résultats et des politiques économiques des performances à travers la stabilité des prix. Ils doivent dans

emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par les juridictions elles prennent la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si en France sont interdis les arrêts de règlement. Il existe en France notamment en droit interne, une séparation entre le droit public et le droit privé, cette séparation s’applique dans le cadre du cursus universitaire, effectivement les enseignements seront ciblés (licence droit privé/licence droit public)