L Organisation Judiciaire En République Du Mali

DSRP-Intérimaire REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail CABINET DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la

Chacun des parents peut effectuer seul les actes d’administration ou conservatoires, mais l’accord des deux parents est requis pour les actes de disposition (article 389-5 du Code civil). Sous le régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire, le parent qui exerce l’autorité parentale peut faire seul les actes d’administration et conservatoires (article 389-6 du Code civil). Il doit, en revanche, obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour les actes de disposition. Sous le régime

: Obligations comptables de l’entreprenant Chapitre III : Prescription LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER Titre I : Dispositions générales Chapitre I : Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Chapitre II : Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Titre II : Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Chapitre I : Conditions de l'immatriculation Section 1 - Immatriculation des personnes physiques Section 2 - Immatriculation

(CICA) dont l’objet principal était d’harmoniser la réglementation en matière d’assurance. Ainsi, le 27 juillet 1962, une Convention est signée entre treize Etats africains qui sont : Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Madagascar et France. Les principaux objectifs étaient : l'harmonisation des législations et réglementations nationales ; la coordination de l’exercice du contrôle des entreprises; la coordination de la formation des

et acteurs non-etatiques, et Distinguer les organisations internat° gouvernementales (OIG) des ONG) Def des relations transnationales : sont toutes relations qui, par volonté délibérée ou par destination, se construisent dans l’espace mondial au-delà du cadre étatique national et qui se réalisent en échappant au moins partiellement au contrôle ou à l’action médiatrice des Etats. (ds le « transnational » on dépasse le champ étatique) 1e Organisation intergouvernementale née au XIXe siècle, pour

appliqué par la société internationale, il règle les relations entre les états. Quel est le cadre juridique de ces actions ? Le droit international a deux sujets de droit : l’Etat et les organisations internationales (pas les ONG) mais il existe d’autres acteurs concernés par le droit international public : les organisations criminelles (mafia, extrémiste...) et de plus en plus les individus. Le droit international s’applique alors à une société internationale. Malgré la cohésion difficile de la société

européenne (à l’exception des bulgares et des roumains en emploi direct, jusqu’au 31/12/2011) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Malte, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Slovaquie ; - des ressortissants des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège ; - des ressortissants de la Suisse

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

commun. Le droit des affaires dans nombre de pays africains est régi par le traité OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce traité signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Iles Maurice) regroupe 16 Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. 2- Les sources non écrites a- Les usages

Hong Kong, Chine (RAS) Hongrie Îles Salomon Inde Indonésie Iran, République islamique d' Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova, République de Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua