L Uemoa

droit français. C’est ce qui ressort de sa directive n° 05/97 CM/ de l’ UEMOA relative aux lois des finances dont les articles 2 et 17 reproduisent à l’identique la distribution de l’ordonnance française de 1959. Ces dispositions traduisent manifestement un souci de précision dans la caractérisation du budget de la loi de finances. Elle permet ainsi de mieux situer le budget par rapport à la loi de finances. La directive de l’ UEMOA comme l’ordonnance française de 1959 révèle en premier lieu qu’il existe

THEME DU MEMOIRE : L’impact de la gouvernance sur la rentabilité des ASF du Projet de Microfinance et de Commercialisation ( PROMIC ). PROBLEMATIQUE Le Bénin comme les autres pays de l’union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) comprend trois principales catégories d’institutions financières en dehors de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ( BCEAO) qui est l’institution d’émission : - Les banques commerciales ou banques primaires : selon le petit Larousse

produits pétroliers et alimentaires. En effet, les cours du pétrole brut sont orientés à la hausse depuis le deuxième trimestre 2010 tandis que les prix des produits alimentaires ont fortement augmenté depuis l’été 2010. 7. Dans la zone UEMOA, la plupart des pays ont dépassé le seuil communautaire fixé à 3% (4,8% en Guinée Bissau, 3,5% au Bénin, 3,6% au Sénégal, 3,7% au Niger et 3,9% au Togo). 8. Au Sénégal, les prix à la consommation sont ressortis en hausse de 3,6% sur

être adaptée à l’économie béninoise, surtout dans le contexte actuel de la mondialisation où la conjoncture économique est influencée par les fluctuations des marchés internationaux et lorsqu’on sait que le pays fait partir d’une union monétaire (UEMOA). En effet, la politique monétaire est pratiquée par la banque centrale – la BCEAO - et plusieurs analyses (prise en compte des aspects propres à chaque pays) doivent être faites avant une quelconque émission de monnaie. La deuxième théorie, à savoir

Zone et mobiliser les capitaux publics et privés de la part des bilatéraux notamment européens qui ne voient plus dans la Zone une chasse gardée ou un pré carré. L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) est devenue le jour même de la dévaluation UEMOA (Union économique monétaire ouest africaine). Le Traité de l'UEMOA est compatible avec la CEDEAO au niveau ouest africain et avec l'OMC au niveau multilatéral. Il concerne les réformes institutionnelles, la finance, la politique commerciale et les

avec l’adoption d’une monnaie commune (l’Unité de compte ouest africaine). Il s’agit du Ghana, de la Gambie, de la Guinée, de la Sierra-Leone et du Nigeria. Ensuite, à partir de , la WAMZ et l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) devraient fusionner leurs deux zones monétaires en vue de former une zone monétaire unique à l’échelle de la Cedeao avec l’adoption d’une nouvelle monnaie. Le Cap-Vert et le Libéria devraient également rejoindre cette zone. En effet, l’Escudo

CA : Conseil d’Administration * DAT : Dépôt à Terme * IMF : Institution de Micro Finance * OBB: ORABANK BENIN * OCD : Ouverture du crédit documentaire * S.A: Société Anonyme * TAF: Taxe sur Activité Financière * UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS LISTE DES ABREVIATIONS PREMIERE PARTIE : CADRE DE L’ETUDE ET DEROULEMENT DU STAGE INTRODUCTION.........................

deuxième cas, la monnaie unique a un taux de change fixe par rapport à la monnaie d’un pays extérieur à l’union. A l’heure actuelle, il existe trois exemples d’un régime de telle nature. Il s’agit de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de l’Union Monétaire des Caraïbes Orientales (UMCO). La monnaie de l’UEMOA et de la CEMAC est le Franc CFA dont la parité est fixée, depuis le 1er janvier 1999, par rapport

administrative indépendante, comme il en existe dans tous les Etats modernes, susceptible de promouvoir la concurrence au niveau national et de participer à la mise en œuvre de la politique et du droit de la concurrence dans des cadres plus élargis (UEMOA…) » 3. Contraintes de mise en œuvre du régime de concurrence Marginalisation inexpliquée de la Commission nationale de la concurrence : depuis sa mise en place, elle n’a guère bénéficié du soutien actif des autorités gouvernementales; pas de siège

l'obtention de marchés publics et de délégations de service public pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise. Ces sanctions doivent être mises en œuvre  conformément  à  l’article  08  de  la  Directive  N°05/2005/CM/UEMOA. En  cas    d’atteinte  établie  par  le  Comité  de  Règlement  des  Différends,  aux  règles applicables, notamment en matière d’intégrité et d’éthique ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de