L Uemoa

SECTION I : LE CONTRÔLE INTERNE 8 I-Définition du contrôle interne et principes 8 I-1Définition 8 I-2Principes 9 II-Composants du contrôle interne 11 SECTION II : CADRE NORMATIF 16 I-Normes internationales : Comité de Bâle 16 II-Normes UEMOA-BCEAO 17 CHAPITRE II : LE MILIEU BANCAIRE 19 I- Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2 Finalités 21 SECTION

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------- UEMOA REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; le Traité du 14 novembre 1973

OCAM (1970), ivoirien et sénégalais (1976). Mais jusqu’en 1997, il était utilisé par endroit dans certains pays de la sous régions. Au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994 il a été créé une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par le Benin, le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Les responsables des pays ont décidé alors dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendaient réaliser, de se doter d’un référentiel comptable commun

L'ŒIL DU MARCHE Bulletin quotidien n° 276 Lundi 02 Mercredi 25 janvier 2012 Avril 2012 BRVM 10 UEMOA / Indices BRVM 190 185 180 175 170 165 160 155 150 145 140 +2,30% Principaux Indices Boursiers 181,16 (c) Points Var. % 2,30% 1,83% 0,13% -0,01% 1,25% -0,49% YTD % 13,35% 11,15% 8,03% 0,70% 6,06% -1,09% Vol 40 910 41 116 689 756 Vol (M FCFA) 220,82 226,15 - Cotation INDICES BRVM 02/04/2012 17:13:00 BRVM 10 BRVM Composite Ghana GSE* Nigeria NSE South Africa JSE Maroc MADEX * Indice

africains jusqu’à l’avènement du plan 1982. Entre temps, il aura été remplacé par les plans OCAM (1970), ivoirien et sénégalais(1976). Au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, il été crée une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les responsables des pays de l’union ont décidé alors dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendaient réaliser, de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 01/01/1998, les plans comptables appliqués dans les

conquêtes. Sommaire Introduction 5 Chapitre1 6 L'Afrique Subsaharienne face au développement financier : pour une meilleure compréhension de la nécessaire implication de la microfinance I. Les caractéristiques des banques classiques dans la zone UEMOA 6 1) L'inadaptation de l'offre de produits et de services bancaires aux besoins des entreprises  6 2) La faible efficacité de la gestion bancaire  7 3) L'éloignement physique et psychologique des institutions financières modernes 7 II. L'impact

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée, exonère de ladite taxe, les prestations d’hospitalisation, y compris le transport des blessés

internationaux ont été signés avec pour objectif de favoriser le libre-échange. On peut citer : · accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays, · création de zones de libre-échange (Exemple : Union Européenne, Mercosur, ALENA, UEMOA) · accords multilatéraux négociés au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).Eventuellemen t les fameux APE qui font couler beaucoup d’encre et de salive ces temps-ci. . L’objection la plus sérieuse au libre-échange est celle de Robert

même définition : «le terme coût peut être appliqué à toute chose désignée pour laquelle il est jugé d'attribuer des charges et d'en faire le total: coût d'un produit, coût d'une fonction, coût d'une activité» SYSCOA, Plan Comptable des Entreprises, UEMOA, FOUCHER, Paris, 1996 :783. . Les coûts sont classés selon trois caractéristiques: • le champ d'application: de quel élément calcule-t-on le coût? • le contenu : le coût peut-être plus ou moins complet ; • le moment de calcul des coûts : le coût peut-être

réalisation d’études de prospection commerciale de certains marchés africains par des bureaux de conseils nationaux au profit des hommes d’affaires marocains. Aussi, le Maroc a signé avec les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) un accord commercial et d’investissement à Rabat en 2002 après quatre ans de discussions préliminaires. Mais, cet accord n’est pas encore entré en vigueur, parce que certains Etats de l’Union considèrent que leurs économies ne sont pas encore prêtes