L Uemoa

SADC       Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe UMA         Union du Maghreb Arabe – Organisations d’intégration régionale CEMAC   Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale COI         Commission de l’Océan Indien UEMOA  Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine Présentation de la CEEAC Imprimer I.    Historique La Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), créée en octobre 1983 et son Secrétariat Général mis en place en janvier 1985, compte

«OCAM » (1970), ivoirien et sénégalais (1976). Mais jusqu'en 1997, il était utilisé par endroits dans certains pays de la sous région. Au lendemain de la dévaluation du franc CFA, en 1994, il a été créé une Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) par le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et la Togo. Les responsables des pays ont décidé alors, dans le cadre de l'intégration économique qu'ils entendaient réaliser, de se doter d'un référentiel comptable commun

restituer à une date donnée avec le paiement de frais de location de l’argent. La dette est ainsi dite publique lorsque le bénéficiaire est public (l’Etat) 1.2 Cadre juridique et institutionnel Règlement de l’UEMOA ; c’est le règlement N° 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d’endettement public et gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA. Ce règlement fixe les règles applicables en matière d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les

humaines, nous avons les postes suivants : - 1 Directeur des ressources humaines - 2 Agents de ressources humaines VOXcom a connu une croissance remarquable en 2011 et compte de nombreux clients au Burkina Faso et dans l’espace UEMOA. Fort de cette croissance, le DG en accord avec les autres managers décide de réorganiser l’agence VOXcom pour l’exercice 2012. Pour ce faire, il est prévu d’embaucher 1 Assistant en Ressources Humaines, 2 développeurs Web, 2 agents de productions

RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................

refinancement), - surveillance des opérations bancaires - ouverture de comptes courants (compensations bancaires, transferts …) Organisation : - Gouverneur et deux vice-Gouverneurs nommés par Conseil des Ministres UEMOA - Gouverneur : Président du Conseil d’administration - Secrétaire général, Contrôleur Général et Directeurs de Départements - Directeurs nationaux dans chaque Etat Membre nommés par Ministre Finance de chaque pays - Contrôle

proches et amis qui nous ont toujours soutenus et encouragés au cours de la réalisation de ce mémoire. SIGLES ET ABREVIATIONS : PIB : Produit Intérieur Brut OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement EBE : Excédent Brut d’Exploitation UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain HP : Hodrick Prescott VAR : Vectoriels Auto Régressifs ECRI : Economic Cycle Research Institute PAMLT : Programme d’Ajustement à Moyen et Long terme PREF : Plan de Redressement Economique et Financier

LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la Directive n° 02/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la Directive n° 06/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 portant règlement général sur la Comptabilité publique, amendée par la Directive n° 03/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la loi n° 90-07 du 26 Juin 1990 relative à

budget et l’exécutent. D – Le droit international public : sa finalité est de régir les rapports des Etats entre eux mais aussi l’organisation et le fonctionnement des institutions internationales dont les Etats sont membres (ONU, union africaine, UEMOA…) Cours d’introduction à l’étude du droit/ 2012-2013/UCAD M. B. Niang CHAPITRE II - L’élaboration de la règle de droit Il existe une philosophie de l’élaboration de la règle de droit qu’il convient d’exposer (Section I) avant de voir les

surveillance des opérations bancaires - ouverture de comptes courants (compensations bancaires, transferts …) Organisation : - Gouverneur et deux vice-Gouverneurs nommés par Conseil des Ministres UEMOA - Gouverneur : Président du Conseil d’administration - Secrétaire général, Contrôleur Général et Directeurs de Départements - Directeurs nationaux dans chaque Etat Membre nommés par Ministre Finance de chaque