L Union Européenne Fédération Confédération D états

I / La construction Européenne .1 Historique Le mot Europe date d’avant J.C (les limites orientales). La 1ère fois en politique de l’utilisation de ce mot est au moyent-âge (Georges Podebaldi – Roi de Boheme en 1464). Europe était Chrétienne et le reflux des arabes. Charlemagne voulait être l’empereur d’Europe Après la revolution, Napoléon voulait unifier l’Europe par les armes (fin à la retraite de russie). Souhait d’Europe unifier Europe par les lettres / idées : Epoque des philosophes

disparition des Etats A La création B La disparition § 4 La notion « Etat de Droit » SECTION 2 Morphologie de l’Etat § 1 La forme simple d’Etat : l’Etat unitaire A Les caractères de l’Etat unitaire B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération

collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat

sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau

fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s’agit d’une association

Intro : « Le problème de la classification des formes d’Etat se ramène à distinguer les Etats incorporant un pouvoir et une idée de droits uniques, et ceux qui englobent une association de Pouvoirs et une pluralité d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation

loi (c’est le cas du roi) souveraineté d’imputation : quand on attribue la loi sans que ce soit lui qui la décide (c’est le cas du peuple car il n’est pas idiomorphque , sauf ds le cas du referendum ) C. divers types d’E : E unitaire, confédération, fédération théorie du XIXe s. E unitaire se caractérise par l’unicité de la souveraineté : l’E unitaire est unique . cela ne veut pas dire qu’in n’y a pas de décentralisation (ex : collectivité terr. —> existent ds le cadre de l’E et lui sont

La nature juridique spécifique de l'Union Européenne Introduction « le renvoi au droit international méconnaîtrait la nature sui generis de l'ordre juridique communautaire ». Cela a été affirmé par deux arrêts fondamentaux de la Cour de Justice de l 'Union Européenne ( CJUE ) dans l'affaire Costa du 15 juillet 1964 puis Commission / Luxembourg et Belgique du 13 novembre de la même année. De cet énoncé on pourrai déjà mettre en avant l’incohérence d'un revoie au droit international dans la

dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette

relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore