L Union Européenne Fédération Confédération D états

COUDENHOVE-KALERGI, Pan-Europa , Verlaf édition, 1923 « Européens ! Européennes ! L'heure du destin de l'Europe est venue ! » Dès les premiers mots de son ouvrage Pan-Europa , Coudenhove-Kalergi s'affiche comme un prophète et montre sa volonté de rassemblement des Européens. S'il parle bien d'Européens, et non pas comme souvent à l'époque de peuples européens, c'est bien car lui-même ne saurait se définir avec un gentilé plus précis.

sont-elles en mesure d'exercer un véritable lobbying sur les acteurs économiques? Ces dernières années, le nombre d'organisations de consommateurs s'est accru, tout comme leur niveau de professionnalisme. Leur intégration dans des structures européennes s'est poursuivie. Les travaux de ces organisations sont axés sur la communication gratuite de conseils et d'informations, sur la publication et l'éducation, sur les essais comparatifs de produits et de marchandises et sur le règlement extrajudiciaire

Première partie : L’évolution de l’intégration européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement

Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A- Caractéristiques de l’Etat fédéral Document 5. G. SCELLE, Cours de droit international public, 1948, p. 256. Document 6. Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 (extraits) 1 B- Avantages et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G)

Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république. CHAPITRE 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ETAT L'état, c'est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l'état fourni le cadre a l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou apparaissent les phénomènes dont l'étude fait l'objet du cour du droit constitutionnel. L'état est une notion relativement récente car elle est apparu

constitution des Etats Unis « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple » Comme l’aurait dit talleyrand « ce qui va sans dire va encore mieux en le disant » Le 10ème amendement concerne les pouvoirs réservés aux états. C’est la clause d’autonomie des états. Le shéma fédéral américain parait donc strictement dualiste : d’un coté les pouvoirs de l’union de l’autre ceux des états, il n’y

internationale entre les Etats se traduit par la mise en place d’organismes destinés à gérer certains domaines d’actions communes. Le statut de ces organismes résulte d’un traité et le droit produit par ces organismes est distinct du droit interne des Etats, de façon à ce que les souverainetés nationales soient préservées et qu’aucun Etat nouveau ne soit créé au-dessus des Etats. On parle alors de confédérations d’Etats. Cependant, comme dans le cas de l’Union Européenne, la coopération interétatique

juridique ne retient pas de distinction entre droit P et droit P . La limite entre droit P et droit P n'est pas fixe elle évolue en fonction de politique mis en œuvre. Certain domaine relève des deux domaine > vision transversale (ex : droit européen ; droit fiscal) Ce droit public a un particularisme qui dépasse les relations interindividuels. Pourquoi ce particularisme ? → origine du pouvoir. 1.Notion de pouvoir politique a-Les définitions doctrinal Pierre Pacter : « un phénomène d’autorité

Sujet : L’UNION EUROPEENNE, VERS UN ETAT FEDERALE ? Montesquieu a dit un jour : « l’Europe est un état composé de plusieurs provinces ». Dans son approche même de l’Europe, cet homme du XVIIIème siècle, apparaissait tout à fait avant-gardiste car il soulevait l’un des problèmes fondamentaux de ce contient, et de la construction européenne qui en émergerait par la suite. C’est réellement suite aux deux guerres mondiales qui vont jalonner le 20ème siècle que ce « Vieux Continent » va entreprendre

le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre le XVème et le XVIème siècle