L Union Européenne Fédération Confédération D états

Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke, JJ Rousseau, Montesquieu, B. Constant, Voltaire. Conciliation de ces grands penseurs pour construire le régime. Entre 1789 et 2013 , tous les régimes constitutionnels ont été essayés

Histoire de la construction européenne Introduction 1- Qu’est ce que l’Europe ? -Europe géographique : Europe de l’océan atlantique à l’Oural. -Europe politique : Jusqu’à la chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de

Méthodologie de la dissertation Sujet : les Etats-nations sont-ils solubles dans la construction européenne ? Rédiger une introduction [ Accroche d’actualité ] En octobre dernier, un bras de fer a opposé la Pologne, Etat-nation membre de l’Union Européenne (UE) depuis 2004, et la Cour de Justice européenne, une des institutions supranationales de l’UE. Cette dernière a jugé incompatibles les réformes judiciaires menées par le parti conservateur au pouvoir, Droit

des droits de timbre constitue un frêle compensation les règles constitutives des unions et des autres groupements de syndicat professionnels ne diffèrent guère de celles concernant ces syndicats de base. L’économie de textes suivie par les rédacteurs du code du travail ne représente pas une avancée certaine dans les facilités devant être accordées en la matière, d’autant plus qu’il faut rappeler que ce sont ces unions ou groupements similaires qui sont représentatifs aux niveaux national et international

l'unité de certains Etats , avec la bénédiction de Bruxelles qui encourage en sous-main l'autonomie des entités régionales : la Catalogne est un acteur politique qui a quasiment tourné le dos à Madrid ; certaines régions italiennes rechignent à fêter le 150 ème de l'unité, en cette année 2011 ; la Belgique est au bord de la scission. Dans sa valse-hésitation entre une confédération et une fédération, la construction de ce « quelque chose » qui s'appelle Union Européenne, coagulant 27 Etats, a réclamé desdits

d’accessibilité 1. Conditions géographiques Le territoire suisse est particulièrement exigu et très densément peuplé. Avec une superficie de 41 285 km2, la Suisse ne représente que 1,5 pour mille de la surface habitée du globe. Nom officiel : Confédération Suisse Superficie : 41.285km2 (France entière + TOM : 675 417 km2) Population : 8,037 millions en fin 2012 dont 22,5% d’étrangers ; nombre de Français inscrits sur les listes consulaires en Suisse : 157’000 (2011) Capitale : Berne (133’656 habitants

premier mouvement féminin de masse. 1884 : Le 21 mars, vote de la loi légalisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative de Waldeck-Rousseau. De la légalisation jusqu'à la Première Guerre mondiale1886 : Création de la Fédération nationale des syndicats (FNS), d'inspiration guesdiste. Jules Guesde, l'un des socialistes les plus connus et les plus actifs, contribue à la diffusion des idées de Karl Marx en France. 1er mai : grèves des ouvriers à Chicago pour une journée

de MST, tuberculose… 2005 2004 2004 1983 1983 2004 2005 1902 1953 1986 2000 1998 2004 2004 2005 2004 B. L’association des collectivités territoriales à la gouvernance du système de santé Comparativement à d’autres Etats européens, les compétences obligatoires des collectivités territoriales françaises dans le champ sanitaire sont limitées. Leur intervention en la matière résulte souvent de dispositifs contractuels (génération précédente de CPER, ateliers « santéville

que soit leur source). En effet, à côté de la source nationale il y a aussi la source internationale (renvoi au titre VI de la Constitution intitulé « des Traités et accords internationaux »). Titre XV de la Constitution intitulé « de l'Union Européenne », intitulé ainsi depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. De très nombreuses lois votées par le Parlement apparaissent désormais comme la transposition de directives communautaires. Dans une décision du 10 juin 2004

d’un discours poignant, lançait un appel aux Etats-Unis d’Europe qu’il voulait pacifiques et démocratiques. « Nous aurons les Etats Unis d’Europe qui couronneront le vieux monde comme les Etats Unis d’Amérique couronnent le nouveau ». C’est près de 100 ans plus tard que se déroulera « le printemps de l’Europe » comme le dénomme certains historiens -> Ce seront les premiers pas de l’Europe Unie. L’Union Européenne regroupe désormais vingt-sept états, bientôt 28 avec l’entrée de la Croatie prévue