L Union Européenne Fédération Confédération D états

représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil ». Ainsi on peut comprendre la première attribution du Bundesrat, le conseil, en tant que représentant des Länder il doit permettre de conseiller et d’orienter la politique fédérale. En tant que représentant

personnalité morale a été dénoncé par un certain nombre d’auteurs notamment Léon Duguit. Le recours à cet artifice présente l’avantage d’expliquer la pérennité de l’état, la pérennité des engagements pris par l’état et de fonder le principe d’égalité entre états par-delà les différences de population, d’étendue territoriale, de puissance miliaire, politique ou économique. Lorsque le président e la république signe un traité, la mort du président ne met pas un terme à l’engagement. Il permet la différenciation

Winston Churchill donne un discours à l’université de Zurich, dans le cadre d’une conférence portant sur le programme fédéraliste d’Hertenstein. Dans une période de montée des périls, et des tensions entre d’un côté le bloc occidental mené par les Etats-Unis et de l’autre l’URSS, Churchill réactive le projet de la création d’Etats-Unis d’Europe, déjà soutenu à son époque par Victor Hugo. Né en 1874 dans la famille des Marlborough, Churchill mène jusqu’en 1900 une carrière militaire dans la cavalerie

 EST-CE LA FIN DE L'UNION EUROPEENNE PLAN DETAILLE I – La dichotomie de l'Union européenne entre son poids économique et son poids politique A – L'Union européenne est aujourd'hui une puissance économique mondiale indéniable B – L'Union européenne demeure toutefois un « nain politique » et une puissance économique incomplète II – L'Union européenne se doit de prendre les mesures nécessaires afin d'asseoir son positionnement mondial en relevant de nombreux défis A – La discipline

frontières. Il regroupe donc les règles juridiques qui régissent les rapports des états entre eux soit directement soit indirectement ( par l'intermédiaire d'organisations internationales). Le droit constitutionnel est un élément du droit publique interne : il est spécifique à un état donné. Le droit constitutionnel est un droit national, mais ses règles reposent sur des notions générales qui peuvent être communes à plusieurs états. Sur la base de ces notions, chaque état va élaborer des règles de droit constitutionnel

une nouvelle forme de citoyenneté, fondée non sur la participation au pouvoir, mais sur l’obtention de droits spécifiquement européens et sur l’ouverture, toujours plus grande, du débat politique aux questions européennes. Preuve, selon Justine Lacroix, que s’il n’existe pas de peuple européen, il y a bien tout de même une Europe politique. Notre imaginaire politique européen est hanté par la figure de l’État fédéral. Bien sûr, depuis l’échec du projet de Constitution, nul ne se risque encore à user

groupe est restructuré. On assiste alors à la naissance du CIC Union Européenne, International et Cie et de la Compagnie Financière de CIC. En 1990, la Compagnie Financière de CIC et la Banque de l'Union Européenne sont fusionnées pour donner naissance à l'Union Européenne du CIC, banque et holding du groupe CIC détenant 100% du capital des banques régionales. Le GAN (société d’assurances) détiendra plus de 92% du capital de l’Union Européenne du CIC en 1993. Enfin, en 1996, le gouvernement Juppé lance

personne publiques elles-mêmes. Regroupé sous plusieurs branches, il y a Droit Public lorsque qu'il y a un intérêt public : Droit administratif Droit des finances publiques Droit des libertés publiques Droit fiscal Droit public international entre États, entre organisations internationales. Droit constitutionnel fait parti du droit public. Il est respecté par tous les acteurs de la vie juridique. C'est l'ensemble des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales

international, à une heure où l’Union Européenne s’accroît et se fortifie, d’autres normes prennent une importance considérable. En 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, propose la construction d’une communauté européenne qui mettrait fin aux guerres entre européens (entre la France et l’Allemagne surtout). Le développement du droit communautaire a entraîné des modifications dans l’exercice de la Constitution. En 1950 est créée la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, composée

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est