L éclatement Du Droit Des Sociétés

sens strict, c'est le procès pénal qui a pour objet la condamnation, la peine. Aujourd'hui, la procédure pénale s'entend beaucoup plus largement, elle comprend également les évènements « pré-procès ». La Procédure Pénale c'est la mise en oeuvre du droit pénal de fond par des lois de forme à tous les stades de la réaction sociale, dès la commission de l'infraction et sans pour autant aller jusqu'à un procès par une juridiction de jugement. Infraction : → Officier Police Judiciaire → enquête

european markets Géopolitique Un monde sans gouvernance mondiale La societe europenne ➢ 20 langues (47% anglais, 32% allemand, 28% français, 18% italien, 15% espagnol) ➢ Le continent le plus fragmenté - La frontière, un concept européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique

technique sont des éléments inhérents, liés à toute société depuis l'avènement de l'ère industrielle.L'Europe de 1850 n'est pas celle que nous connaissons aujourd'hui. A cette époque l'Europe désigne uniquement l'ensemble géographique et non politique, L'Europe orientale. Au XIXème siècle existent déjà la machine à vapeur, le moteur électrique et le train, par exemple.Mais c'est véritablement dans la deuxième moitié de ce XIXème siècle que la société européenne va s'industrialiser, utiliser, développer

idéologique - 1947 : renvoie des ministres communistes des gouvernements de coalition en France et en Italie (sous l’influence des Etats-Unis) + intervention de la CIA pour financer les partis qui s’opposent au communisme (exemple : DC ( parti de centre-droit italien) - Face au « containment » ( doctrine Jdanov - 1948 : Tito (chef du gouvernement yougoslave) décide de quitter le Kominform (organisation politique qui réunit les différents partis communiste ( on utilise l’arme idéologique) ( c’est

au fondement de la violence violence. Pour Laborit, tout ce qui met en péril l’estime d soi, peut déclencher une l’ i de i dé l h conduite agressive voire violente CAUSES DES COMPORTEMENTS VIOLENTS Facteurs d’ordre sociétal : crise emploi, éclatement familial, perte p , ,p des solidarités, sentiment d humiliation d’humiliation Ensemble qui génère de multiples frustrations, pertes d sens f i de social, voire désespérances. CAUSES DES COMPORTEMENTS VIOLENTS Facteurs d’ordre institutionnel

1) Une logique intergouvernementale qui ne disparaît pas 2) Quel avenir pour le SPE ? II. VERS UNE CITOYENNETE EUROPEENNE SUPRANATIONALE ? A. De quoi est constituée la citoyenneté européenne ? 1) De quels droits civils bénéficient les citoyens européens ? 2) De quels droits civiques bénéficient les citoyens européens ? B. Quelles sont les limites de la citoyenneté européenne ? 1) Une participation politique limitée 2) Existe-t-il un sentiment d’appartenance européen ? 1 Notions

la machine à vapeur par un écossais James Watt. C’est le début de l’âge industriel et du développement des machines. 1789 Révolution Française marquée par la fin de l’absolutisme avec la prise de la Bastille le 14 Juillet et les Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 26 Août sous la monarchie constitutionnelle. 1792 Proclamation de la première République et début de la terreur (Robespierre). 1804-1815 Restauration de la monarchie avec le Premier Empire instauré par Napoléon Bonaparte

MOUVEMENTS DE POPULATIONS, ÉCLATEMENT DES ÉTATS, RECOMPOSITIONS GÉOPOLITIQUES Les frontières mouvantes du continent africain [pic][pic] MIGRATIONS régionales, éclatement des Etats, recompositions géopolitiques  : l'Afrique n'en finit pas de se déchirer et de se transformer, sous les effets conjugués de sa démographie, de l'urbanisation massive et des ambitions économiques, militaires ou religieuses qui s'y déploient. Ces conflits et mouvements coïncident rarement avec le cadre étatique, et l'esprit

L Jean-Louis CHAUSSENDE Licence en droit - Diplôme IEP Paris Sous-préfet Secrétaire général de préfecture (1973-1976) Conseiller auprès du Premier ministre Raymond Barre (1976-1979) Préfet (1980-1982) Trésorier-payeur général (1982-1995) Directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société européenne de participations industrielles

INTRODUCTION GENERALE Section 1-Présentation générale I. Définition du droit du travail Le droit du travail est : A. l’ensemble des règles juridiques Une règle sanctionnée par le droit étatique. Les sources variées : conventions internationales (droit communautaire, convention européenne,…), droit national (égalité, droit de grêve), sources professionnelles (cas particulier du droit du travail) qui imposent de façon interne par des réglements et des usages professionnels.