L égalité Entre Le Ministère Public Et La Victime Dans Le Procès Pénal

et plus précisemment du Ministère de la justice. Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les juges et ses auxiliaires de justice rendent justice. En France, l'organisation juridictionnelle repose sur le principe de double ordre de juridiction : l' Ordre Judiciaire et l'Ordre Administratif. L'ordre judiciare est composé de toutes les juridictions chargées de régler les conflits entre des personnes privées. L'ordre administratif concerne les conflits entre une personne privée et une

exigences de la société. Une règle peut être licite même si elle est contrainte aux habitudes. (Interdiction de fumer dans les lieux publics). Le droit et les habitudes peuvent se confronter. Le droit est inefficace dans certains cas (un salarié qui travaille plus de 35h doit se voir payer les heures supplémentaires qui sont souvent impayées). La différence entre les normes juridiques et les normes sociales sont: 1. Si une norme sociale n'est plus appliquée elle disparaît alors qu'en droit même

Droit pénal général. Introduction : Nous présenterons succinctement le phénomène criminel et les auteurs du procès pénal. Le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la

Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt capital sur le terrain de

décembre 2005 LES ASSOCIATIONS ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Prise en charge et suivi des victimes Interventions auprès des auteurs de violences au sein du couple par le secteur associatif Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action

techniques dont la mise en œuvre suppose certaines méthodes. Les règles juridiques sont issues de « l’association de concepts plus ou moins nombreux » et tout système de droit se caractérise par une organisation spécifique des relations existant entre ces divers éléments. Les grandes orientations du droit ont besoin pour être mises en œuvre et pour que l’ordre juridique atteigne son but final et concret, de toute une construction intellectuelle reposant sur des concepts. On a parfois identifié

dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif : on distingue d’une part l’ordre judiciaire : quand on parle des tribunaux appelés à trancher les litiges entre particuliers = « justice civile » qui inclus les litiges en matière commerciale et droit du travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration

« Droit Pénal General » Introduction : Entendu au sens large, le D.P. constitue la branche de droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux pour l’ordre social. En effet, certains individus ne respectent pas les règles fondamentales et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Envisagé sous un angle juridique, le phénomène criminel se ramène à l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée

n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière à tous les niveaux de la vie en société. Il intervient d’abord pour régir les rapports entre les individus (comme les liens de filiation entre parents/enfants). C’est lui qui fixe aussi le statut des personnes mariées, pacsées … Les relations entre individus désignent aussi celles entre un créancier et un débiteur, un salarié et un employeur par exemple. Cependant, il intervient aussi pour régir les relations entre un individu et l’état

15 8. Les tribunaux militaires 16 TABLE DES MATIÈRES (suite) Page 9. Le Ministère de la justice 16 10. L’Administration pénitentiaire 17 11. Minorité pénale et juridictions pour mineurs 17 a) Minorité pénale 17 b) Juridictions pour mineurs 18 IV. SIGNATURE ET MISE EN ŒUVRE DU PACTE NATIONAL 19 V. DROITS DE LA PERSONNE  20 1. Droit à l’égalité 20 a) Égalité devant les tribunaux et cours de justice 20 b) L’assistance judiciaire 21 2