L égalité Entre Le Ministère Public Et La Victime Dans Le Procès Pénal

d’un idéal religieux. La Grèce va dégager la notion de justice du sacré. Chapitre I : la haute antiquité : Mésopotamie, Egypte et la Palestine hébraïque. La Mésopotamie c’est le berceau de la civilisation. Le terme Mésopotamie signifie le pays entre les fleuves : Tigre, Euphrate. C’est un pays fertile, fertilisé par les crues des deux fleuves. C’est une civilisation qui vit de l’irrigation artificielle des terres. C’est un travail collectif qui a permis une organisation politique et institutionnel

perceptibles quand il y a violation de la règle de droit. ⋄ Si une baguette n’est pas dans les normes alors que j’ai payé, le cocontractant est dans sont tort. Dans cette situation, nait un conflit, un différend, un désaccord, un litige, une contestation entre deux personnes. Elles s’opposent et forment deux parties. Le droit est aussi un exercice négatif et devient donc visible. La justice C’est une notion protéiforme. Elle peut avoir plusieurs sens. Dans son sens général, c’est la justice contre

CRIMINEL L’héritage de l’ancien droit est important en droit pénal. Les théories des jurisconsultes de l’ancien droit notamment sur l’incrimination, ont souvent été reprises dans le code pénal de 1810 et celui de 1994. L’influence de l’ancien droit est encore plus nette aujourd’hui en ce qui concerne la procédure pénale. Aujourd’hui nous avons une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code de procédure pénale de 1958. Au début du XIXème siècle, dans le code d’instruction

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

constitue une opportunité historique pour bâtir, sur une base concertée, les principes fondamentaux des politiques publiques en matière de réforme de ce secteur stratégique, le Conseil national des droits de l’Homme, entend contribuer au débat public relatif à l’organisation judiciaire en présentant ce mémorandum qui porte sur le Dahir N° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire, tel qu’il a été modifié et complété. 3. Les propositions contenues dans

de colonnes, frontons extrêmement importants et de grand escalier). Initialement les tribunaux français étaient construits sur ce schéma. Le justiciable se trouvait dans une position de soumission, cette position marquant de manière très naturelle entre la justice et le justiciable. Cette vision de la justice a progressivement évolué, ajd il n’est plus question de représenter la justice comme étant au-dessus du peuple mais au contraire comme étant une institution au service du justiciable. La justice

par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la juris-dicto, suppose en premier lieu de dire quelques mots sur

qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Art. 2 : La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». Son principe est « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ». Art. 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple, ni

Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Une reprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet est de poser des normes de comportement et des

INTRODUCTION I. Définition de la PP La PP est l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende civile