L élaboration De La Constitution De 1958

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]

on remarque differentes limites à la liberté d'action des Etats. En effet le Droit international peut mettre en place des conditions contraignantes à la liberté d'action des Etats en vue de l'élaboration d'un ordre juridique international. Cette élaboration nécessite donc un certain nombre d’obligations des Etats qui s’engagent dans la conclusion d’un traité. Comment la conclusion d'un traité peut-elle avoir une influence sur la souveraineté des Etats, cette dernière etant un fondement et/ou

crée une constitution, régime encore reversé le 18 Brumaire par Napoléon. Il y a donc 4 révolutions en 1 de l’ordre juridique. Lorsque l’on dit la révolution, on parle aussi d’une 3ème chose : une période chronologique qui constitue la révolution en tant que période historique. a) La chute de l’Ancien régime L’Ancien régime possède une organisation qui pourrait être qualifiée de constitution. Le débat a été très important en 1789 entre ceux qui considéraient que la constitution devait être

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle

France a voulu un solution moins radicale. Avant 1958, la France s’est essayé à différents organes avant de choisir le conseil économique, social et environnemental 1 - Les tentatives de représentation des intérêts économiques avant 1958 Le premier essai est en 1925 avec le Conseil National Economique. Il a pour fonction de donner des avis, des conseils au gouvernement. En 1946, on fonde le Conseil Economique (inscrit dans la constitution de 1946). C’est un organe consultatif, il ne fait

contrôlés par les citoyens. La Chambre des Lords Cette chambre a connu d’importantes modifications tout au long de son existence. En effet, alors qu’en 1876, les Lords de Justice étaient nommés à vie, les Lords non héréditaires ont été mis en place en 1958. Mais ce sont également les Lords eux-mêmes qui ont évolué car ils peuvent désormais être des femmes, des écrivains… De nombreuses réformes ont tenté d’être mises en place. En 1969, une réforme a tenté d’abolir les titres héréditaires, sans toutefois

d'organisation Français qui est un choix de collectivités territoriales, alors qu’aux Etats-Unis ou Allemagne ont fait un autre choix avec états fédérés, et le territoire, c'est l'état fédéral. Fait que statut de la Polynésie différent de la France, ou que Constitution d'Hawaii différente de celle du reste des USA n'a aucune incidence sur le fait qu'on est sur le même territoire qu'on soit à Hawaii ou au Texas ou que l'on soit à Tahiti ou à Créteil. 2- La Population Pas terme juridique, c'est un terme neutre

matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi qui peut tout faire et ne peut pas mal faire, on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous

c’est à dire des pouvoirs qui ne sont pas contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres. Il est vrai que dans sa conception à la base la Vème république, la Constitution de 1958. Dès le départ, on a un régime qui est assez innovant dans sa conception avec cette forte valorisation du chef de l’Etat mais de surcroit la Constitution de 58 sera influencé par la pratique du pouvoir. Par des usages. Ces usages vont accentuer l’originalité de cette Vème république. C’est la pratique du pouvoir, les

administratives du droit international          A)  La consécration constitutionelle et jurisprudentielle du droit international   1.      Les constitutions de 1946 et de 1958    Le préambule de la constitution de 1946 affirme que « la République Français se conforme aux règles  du droit public international ». De même, l’article 55 de la Contitution de 1958 stipule que « Les traité […] ont une autorité supérieure à celle des lois […] ». L’arrêt Dame Kirkwood de 1952 consacre cette obligation:  le