L élaboration De La Constitution De 1958

promulguée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4 juin 1958) et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution. La première réunion gouvernementale consacrée à la Constitution a lieu le 13 juin ; elle est précédée, la veille, d'une réunion d'experts autour de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en charge de la préparation de la nouvelle constitution. Le nouveau texte, après avoir été

suprême qui est au sommet de la pyramide de cette dernière la constitution, elle est donc la base et le socle de l’ensemble du droit Français et sa depuis la révolution de 1789, la constitution de 1958 est d'autant plus importante que elle perdure depuis lors jusqu'à nos jours, ayant une ancienneté 53 ans elle est une des constitutions qui a perdurer le plus longtemps bien qu'elle est subi de nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et

Contexte de très forte tension liée au coup d’Etat. En 1958 forme de mauvais souvenir avec un précédent fâcheux (Appel du Maréchal Pétain en 1940). En 1958 on va tenter d’empêcher que soit établie par les hommes politiques et la population le parallèle entre prise du pouvoir de Pétain et arrivée au pouvoir de De Gaulle. Cette volonté d’éviter le précédent de 1940 va se traduire dans cette fameuse loi du 3 juin 1958. Cette loi tente d’encadrer l’exercice du pouvoir constituant et de mettre en place

L'élaboration de la constitution de 1958 Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir,. Le push d'Alger et la crise du 13 mai 1958 ont entrainé le retour au pouvoir du général de Gaulle . Ainsi le 1er juin 1958 celui-ci est investit par le parlement comme président du conseil et accepte d'assumer les pouvoirs de la république, ceci dans l'idée de pouvoir à terme modifier la constitution. L'extrait des Mémoires d'Espoir que je vais étudier aujourd'hui pose le problème de l'élaboration de cette nouvelle

GALOP D'ESSAIQui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ? La constitution du 4 octobre 1958 a plusieurs sources d’inspiration constitutionnelle, c’est cette constitution qui a permis le passage de la VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts des III et IVème République, comme son instabilité

Depuis 1789:La  France a essayé presque tous les systèmes politiques   Monarchie République empire confusion des pouvoirs   (fiche 6 doc ½)       SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958     ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX     A: ELABORATION:     La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la  constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:   ­ L’échec de la 4ème République   EN 1946 la quatrième république a été créée sur une base parlementariste c’est à dire avec 

règlementent certaines matières présentes dans la Constitution de la Vème république de la France. La loi s’impose à tous les individus d’une société. Si ceux-ci ne respectent pas la loi, ils subiront des sanctions. La loi est la principale source de droit, et elle est censée assurer la cohésion sociale. Dans notre constitution, il existe une multitude de lois. Par quelle procédure permet-on d’élaborer une loi ? Quelles sont les limites de cette élaboration ? Nous verrons dans une première grande partie

Constitution dite : RIGIDE OU SOUPLE du point de vue juridique RIGIDE : la constitution prévoit dans son corpus sa propre modalité de la révision. SOUPLE : si la constitution ne prévoir rien, on passe par les voies ordinaires. Notre constitution est rigide, le constituant se méfie du législateur. Le constituant pose la constitution et prévoir par anticipation sa révision. La procédure de révision constitutionnelle sera plus difficile a réaliser.