L élaboration De La Constitution De 1958

La Constitution organise la transmission et l’organisation du pouvoir fondant ainsi la légitimité des gouvernants, reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme

existe une possibilité de contrôle de ces règles de droit (validité de leur élaboration, validité des jugements). La modification s'opère par un processus clairement défini et organisé. La finalité: la règle de droit a une finalité sociale: ex: justice La règle morale est davantage développée sur le plan individuel: ex: charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel

droit constitutionnel a pour objectif de répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice

sur un texte particulier ou sur une déclaration de politique générale. | | |La notion de censure : l’Assemblée peut prendre l’initiative de renverser le gouvernement (Article 49 de la | | |Constitution) | |Statut des parlementaires |Age minimum : 18 ans et âge maximum : 35 ans | |

Intro : Gv Debré = 1er gv de la 5e rep. Délimitation du sujet : l’évolution = genèse (contxt, élaboration juri, et vote). Loi du 3 juin 1958 délegue un pv constituant au gv De Gaulle. Elle a en mm tps mis un frein a ce pv constituant : ils ont donné un appui conditionnel, en gros l’exécutif doit être responsable dvt l’Assemblée. Le cadre parlementaire doit être respecté. Les 1eres années (pratique de la consti, son interprétation, et son évolution) On peut ici souligner le gv Debré(59-62) et

droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation

ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958 la question de la revalorisation de l exécutif, avec la rationalisation par ex.. des la 5eme république, travaux préparatoires pour encadrer de manière plus stricte le parlement (question de confiance, motion de censure..) mais plus important, on

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

contrôlés par les citoyens. La Chambre des Lords Cette chambre a connu d’importantes modifications tout au long de son existence. En effet, alors qu’en 1876, les Lords de Justice étaient nommés à vie, les Lords non héréditaires ont été mis en place en 1958. Mais ce sont également les Lords eux-mêmes qui ont évolué car ils peuvent désormais être des femmes, des écrivains… De nombreuses réformes ont tenté d’être mises en place. En 1969, une réforme a tenté d’abolir les titres héréditaires, sans toutefois