L élaboration De La Constitution De 1958

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

l'administration et les citoyens), du droit international public (rapports entre les Etats), du droit privé (rapports entre les particuliers). Au sein du droit public, le droit constitutionnel a la force obligatoire la plus forte (cf place de la Constitution dans la hiérarchie des normes). Le droit constitutionnel est pris en considération avant la Révolution française (1773). Louis XV crée la première chaire de droit public au Collège de France. Dans le cours de droit public, le droit constitutionnel

Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3. la constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale

adopté qu’en 1958 après deux commissions de réforme, présidées respectivement par Henri Donnedieu de Vabres en 1949 et par A. Besson en 1953. Le Code de procédure pénale de 1958 Le souvenir de la barbarie nazie et des atteintes aux libertés qui l’avaient accompagnée imposaient de protéger les libertés, tandis que, à compter du milieu des années 1950, la crise de la décolonisation et bientôt la guerre d’Algérie nourrissaient le souci de sécurité. Le Code de procédure pénale, adopté en 1958 et encore

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

les règles. Cette approche est trop restrictive car elle ne tient pas compte des bouleversements dus à l’adoption de l’actuelle Constitution entrée en vigueur le 4 Octobre 1952. Si cette version classique est critiquée, c’est parce qu’elle met trop l’accent sur les institutions politiques. Depuis 1970 la Constitution a subit de nombreux changement, « la Constitution a cessée d’être seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les

international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère

Confucius, le gouvernement doit reposer sur la vertu et l’ordre doit être assuré par les rites, ainsi le peuple acquiert le sens de l’honneur. Nécessité de la règle de loi Une société sans droit est cependant impossible. Même Robinson a rédigé une Constitution et un Code pénal. Le droit permet de résoudre les difficultés de la société. La Chine connait en ce moment un important phénomène législatif. Le droit a juste des fonctions plus limitées. Dans les pays occidentaux, il y a un désengagement du

avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Ce plan a été mis en œuvre par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. Il généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures. La Constitution de la IVème République a inscrit dans son préambule une obligation constitutionnelle d'assistance financière de la collectivité envers les citoyens, notamment les personnes exposées aux risques sociaux les plus importants, comme les femmes, les

ne peut s'exercé que dans le respect conditions => respect de la Constitution CHAPITRE 2 : LE SOCLE DU POUVOIR : Notion de constituiton et L' Etat de droit Etat c'est institutionalisation du pouvoir politique.C'est lui qui produit le droit et ceci ce matérialise par la Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le