L élection Garantit Elle La Démocratie

organise leur gestion. La citoyenneté n'implique pas que les individus abandonnent leur identité propre ou leur volonté d'affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses personnelles. Tout au contraire, elle garantit que ces manifestations peuvent se faire librement, à condition que soient respectées les lois qui organisent les libertés publiques. Toutefois, le respect des particularismes ne comporte-t-il pas inévitablement des limites ? Pour que la République

institutions qui vont se contrôler mutuellement. La constitution dit comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution, comment ces institutions vont produire des règles juridiques. La constitution garantit les droits de l’homme : elle les énonce, elle met en place des mécanismes juridiques dont le but est de contrôler que l’Etat respecte les droits de l’homme. Ces 2 aspects sont liés l’un à l’autre : l’objectif commun est de limiter et d’encadrer

« inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ». L’article 1 énonce le but du Conseil, « réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social »

voués à l‘échec? II. La constitution et les acteurs politiques dans le processus de démocratisation ivoirien Partie 1 : Le cadre théorique et la méthodologie de la recherche I. Le passage à la démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche

pouvoir ; Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des Droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres ; Affirmons solennellement notre détermination par la présente constitution, à créer une démocratie pluraliste et participative et à demeurer un Etat de droit, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine

économique (amorce du libre-échange). 1949 : Création du conseil de l’Europe : à l’initiative des Britanniques, soutenus par la France – l’idée est de regrouper tous les Etats Européens. Ce conseil siège à Strasbourg : objectif – promouvoir la démocratie, la paix, les droits de l’homme… Ce conseil a servi à faire adopter en 190 la convention Européenne des droits de l’homme. 1950 : proposition Schumann : Robert Schumann – politique du MRP. Il est à l’époque ministre des affaires étrangères. Il

droit, doctrine allemande et autrichienne à la fin du XIX-début XX avec des auteurs comme Kelsen. Selon cette doctrine, l'Etat agit exclusivement au moyen de normes juridiques hiérarchisées, c'est la subordination des normes les unes aux autres qui garantit contre le risque d'arbitraire. L'Etat de droit repose sur 2 principes juridiques : Le principe de l'égalité : principe selon lesquels toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Comment se protéger contre des lois

d’organisations politiques. La nation implique l’existence de représentant car la nation est un concept à la différence du peuple qui est une réalité physique. En revanche la souveraineté populaire implique une organisation politique qui peut déboucher sur la démocratie directe. Chaque citoyen est souverain. La deuxième différence tient au mode de désignation des responsables politiques, et principalement au vote. Le vote est une fonction dans le premier cas et non un droit qui est détenu par la nation qui va décider

environ deux siècles, mais il ne s’agissait que du suffrage universel masculin. C’est donc grâce à cette ordonnance qu’elles sont devenues électrices (le droit de vote) et éligibles (droit d’être élue). Ce droit de vote leur ai accordé en vue des élections prévues dans les communes libérées. En effet de Gaulle a signé une ordonnance prise à la suite d’un débat à l’Assemblée consultative d’Alger entre janvier et mars 1944 et d’un vote à une large majorité sur l’amendement proposé par un délégué communiste