La Baisse Des Cotisations Sociales

transactions, en particulier la consommation, par exemple avec la taxe sur la valeur ajoutée. Les cotisations sociales, assises sur la masse salariale, sont traditionnellement destinées à assurer le financement de la protection sociale. Graphique 1 : Poids des impôts directs, des impôts indirects et des cotisations sociales en % du PIB (2005) 45 % 12,0 % 12,1 % 15 % 14,4 % 0% Moyenne UE-15 Cotisations sociales Impôts indirects ■ ■ 16,4 % 30 % 12,4 % 15,5 % France Impôts directs 4

d'introduction à la fiscalité 1. Le système fiscal français Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la loi des finances.

L'INDIVIDU: 1.) Au niveau économique: Perte du revenu: Après avoir perdu son emploi, le chômeur ne reçoit plus de revenu mensuel de son employeur, hormis l'assurance chômage cependant dégressive provenant des ses cotisations et les aides de l’État comme les minimas sociaux (RSA: Revenu de Solidarité Active,etc,...), ce qui va entraîner des difficultés financières majeures. Difficultés matérielles et surendettement: L'insuffisance financière du chômeur peut engendrer de nombreuses

est la redistribution de revenus (revenus de transfert) vers une partie de /ou toute la population. Il existe deux redistributions : la redistribution horizontale qui permet de maintenir les ressources de personnes touchées par des risques sociaux qui font baisser le revenu (la vieillesse, le chômage, la maladie et avoir des enfants). Cette redistribution obéit à une logique d'assurances c'est à dire qu'il faut avoir cotisé pour bénéficier de cette redistribution. En outre, il y a la redistribution

développement et bonheur. Ainsi différente étude démontre un lien incontestable entre accumulation des richesses et progrès sociale dans les pays en voie de développement. Alors que, au contraire dans les pays développé l'accumulation des richesses provoque des risques sanitaires. (ex : stresse au travail, course à la productivité) des risques sociaux, (chômage, délinquance) et des risques environnementaux (pollution). En conséquence de quoi, les nouveaux travaux de recherche

Sélection Vie II Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d’assurance sur la vie qui permet, à vos salariés de même qu’à vous dirigeant salarié de constituer un complément de revenus, disponible à la retraite, sous forme de rente viagère. Un excellent moyen d'optimiser votre politique sociale, tout en profitant d'un cadre fiscal attractif*. * selon la législation fiscale en vigueur. Points

des Etats membres ne doit excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale (Sécu-Retraites-Chômage), le coût de fonctionnement de l'Etat, le coût de fonctionnement des collectivités locales et le coût de la dette publique.  la protection sociale (500 Mds €) représente 45% du montant total de la dépense publique (1100 Mds €), les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent la moitié

La place de l'Etat dans l'économie Les fonctions économiques et sociales de l’État a. Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation: L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

que le discours sur la compétitivité est essentiellement un discours sur les moyens : « la notion de compétitivité ne constitue ni une fin en soi, ni un objectif. Elle est un moyen efficace de relever le niveau de vie et d’améliorer le bien-être social. C’est un outil. » Par la suite, les différentes publications officielles font de moins en moins référence à la concurrence internationale et retiennent l’objectif d’améliorer et d’accroître le niveau de vie et plus généralement le bien-être de

autres pays d’Afrique du Nord par un faible taux de couverture de la population : 20% des actifs occupés possèdent une assurance vieillesse. Dans un contexte de vieillissement de la population, résultant de l’augmentation de l’espérance de vie et de la baisse de la fécondité, la problématique liée à la viabilité financière des caisses de retraite à l’horizon 2020-2050 prend tout son sens. Au-delà de ces aspects financiers, se pose la question de la prise en charge d’une partie importante de la population