La Banque Peut Elle Se Premunir Du Surendettement

exercer des voies d’exécution pour obtenir ce qui lui est du. Tout créancier impayé, afin d’obtenir satisfaction, pourra saisir les biens du débiteur pour une valeur égale au montant de la créance impayée. Il dispose à ce titre des voies d’exécution : il peut exercer des saisies sur les biens appartenant à son débiteur. Les saisies dépendent de la nature du bien qui en est l’objet. Le créancier pourra saisir une créance que détient son débiteur : c’est une saisie attribution (demander le paiement au débiteur

Robert Solow « la théorie économique n’est ni assez esthétique ni assez profonde pour être enseignée pour elle-même, comme par ex « l’art pour l’art ». L’économie est une discipline appliquée. Elle présente un intérêt parce qu’elle aide à comprendre, et peut- être à résoudre, les problèmes concrets auxquels nos économies sont confrontées » MICROECONOMIE : Théorie du consommateur, théorie de la firme (production), arbitrage travail/loisir, biens publics, les marchés de concurrence imparfaite… MACROECONOMIE :

entreprises interrogées ne sont pas assurées contre la fraude. Selon une étude réalisée en 1999 par l’ACFE (Association of Certified Fraud Examiners) basée sur l’analyse de 2608 cas réels aux Etats Unis: • le coût de la fraude pour une entreprise US peut être estimé à 6% du chiffre d’affaires réalisé ; • le coût total de la fraude pour les entreprises US s’élèverait à 400 milliards de dollars ; • l’entreprise US perdrait ainsi en moyenne 9 dollars par employé par jour, en fraude. Les statistiques

..............428 TABLE DES MATIERES.................................................................................................432 4 ABRÉVIATIONS ET SIGLES Act. Proc. Coll. Actualités des procédures collectives. Art. Article. Banque Revue Banque. BRDA Bulletin rapide de droit des affaires. Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles. Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle. Bull. Joly Bourse Bulletin Joly bourse

sûreté est personnelle, ce n’est pas un bien mais le patrimoine d’un tiers qui est affecté à la satisfaction du créancier. Le tiers accepte de s’engager au côté du débiteur, ce qui signifie que le créancier dispose d’un second débiteur contre lequel il peut se tourner en cas d’inexécution. Historiquement, ce furent à l’origine les sûretés personnelles qui eurent le plus de succès. Le cautionnement, qui a pour effet (comme nous le verrons) d’ajouter un (voire plusieurs) débiteur accessoire au débiteur

mon travail tout au long de ce stage. Je voudrai citer Mme Caroline Brandt et M. Brahim Lamriss, respectivement responsable produits et chargé des prêts au logement à l’association Al Amana ; M. Rouini de la Fondation Banque Populaire pour le Microcrédit. Je les remercie pour toute l’aide qu’ils m’ont apportée et pour m’avoir facilité le travail. Je remercie tous les agents de crédit et tous clients rencontrés lors des enquêtes, pour le temps qu’ils ont

| |Première Partie : Les banques islamiques | |Section1 : L’évolution et les pratiques des banques islamiques | | | | |1. |L’apparition des banques islamiques ……………………………………………….p10

déterminant. Les projets de micro-assurance sont à évaluer sur le long terme : à travers les perspectives de développement, l’impulsion donnée à l’innovation et l’ouverture de marchés potentiels. Enfin la responsabilité sociale de l’entreprise peut constituer un enjeu important. 4 Sommaire Remerciements................................................................................................. 2 Résumé .................................................................................

suffisamment solide financièrement pour respecter les engagements qu’elle a envers ses assurés et ses autres créanciers. Plus précisément, la solvabilité peut être définie sous deux angles : La solvabilité d’une compagnie d’assurance correspond à son aptitude à régler ses engagements. Lorsque ses valeurs d’actif sont insuffisantes (surendettement) ou ne peuvent être réalisées en temps voulu (illiquidité) pour régler les sinistres survenus, la compagnie est insolvable. L’insolvabilité est le principal

pour une entreprise : 1/ Le moteur de recherche “Sémaphore” [CCI Amiens - ACFCI] 2/ Le moteur de recherche “Observatoire des aides aux entreprises” [Institut Supérieur des Métiers] 109 110 113 Chapitre 4 LA COTATION / NOTATION 1/ La cotation Banque de France des entreprises 2/ La notation de l’entreprise par les établissements bancaires 3/ La notation de l’entreprise par les assureurs crédit 4/ L’Observatoire cotation-notation des entreprises créé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables