Chapitre 2 : Solvency 2 : une amélioration de la solvency 1. Le cycle de production de l’assurance est inversé. C’est pour cela que les autorités de contrôle des assurances sont très attentives à la solvabilité des compagnies d’assurances. En effet, l’assureur ayant encaissé les primes de ses assurés doit pouvoir faire face aux engagements qu’il a pris envers eux. Pour cela, il devra constituer une provision technique correspondant à son engagement probable ainsi que des fonds propres.
La réglementation actuelle, Solvabilité I, veille à ce que les assureurs évaluent au mieux leurs engagements et met l’accent sur la constitution de provisions techniques prudentes. Mais, la Commission Européenne veut améliorer les normes actuelles en engageant la réforme Solvabilité II. Le but de celle-ci est double : l’harmonisation des normes de Solvabilité et une meilleure prise en compte des risques tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Cette réforme préconise une approche prospective et stochastique pour le calcul des exigences en capital. Pour mener à bien cette réforme, la Commission Européenne par le biais du CEIOPS, comité composé de représentants des autorités de contrôle des pays membres de l’Union Européenne, a entrepris une consultation de l’ensemble des acteurs de l’assurance.
Section 1 : Contexte réglementaire de la solvabilité des compagnies d’assurance.
Contexte actuel : Solvabilité 1.
La réforme Solvabilité I mise en place le 5 mars 2002 constitue le régime de solvabilité actuel. Elle a débuté par l’application de deux directives européennes, celle de 24 juillet 1973 pour l’assurance non vie et celle de 1979 pour l’assurance vie.
Cette réglementation donne la norme minimale en matière de solvabilité tout en laissant la possibilité aux différents Etats d’être plus stricts.
Il est imposé aux compagnies d’assurance de détenir une réserve de fonds propres minimale. Solvabilité I repose sur trois notions qui sont : La marge de solvabilité qui