La Bceao

Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Aussi, de nouvelles institutions se créent chaque année avec pour corollaire l'augmentation constante des transactions financières. Selon le rapport annuel 2006 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) relatif aux institutions de microfinance, l’espace UEMOA regroupe environ 700 Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Les dépôts et les encours de crédit se chiffrent respectivement à 327,2 et 335, 9 milliards de FCFA. Au niveau du Mali, le nombre

comptable présenté à titre d'illustration au chapitre 2, en s'attachant plus particulièrement à ceux qui se rapportent aux activités de microfinance1, et donne un exemple de plan comptable en langue française (plan comptable inspiré de celui de la BCEAO, Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest à destination des Systèmes financiers décentralisés) [voir tableau A2.1, pages 132 à 134]. Il est important de bien comprendre ce que recouvrent les principaux comptes pour pouvoir calculer correctement

assure entre autre le suivi du crédit en termes d’objectif et de solvabilité. Des dispositions relatives à l’environnement juridique sont mises en place dans le cadre de la gestion du crédit. Qu’il soit au niveau de la loi ou les normes prévues par la BCEAO. I. Environnement juridique du crédit dans les IMF Le crédit octroyé par les IMF obéit à un ensemble de dispositions juridiques, ainsi convient –il d’en rappeler certaines dispositions relatives aux contrats et aux normes édictées par l’autorité

réglementation sont demeurés les mêmes et se présentant comme suit : Les règlements financiers et mouvements de capitaux entre l'UEMOA et l'Etranger, ainsi que les opérations de change manuel dans l'UEMOA, ne peuvent s'effectuer que par l'entremise de la BCEAO, de l'Administration des postes ou d'une banque intermédiaire agréé. . Les résidents sont tenus de recouvrer les créances sur l'étranger et de céder à un intermédiaire agréé les revenus ou produits en devises ainsi encaissées, le recouvrement et la

du protocole additionnel n°I ; • “ Cour des Comptes ” : la Cour des Comptes de l’Union créée par l’article 38 du présent Traité et régie par la section II du protocole additionnel n°I ; • “ Institutions spécialisées autonomes ” : la BCEAO et la BOAD ; • “ BCEAO ” : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest visée à l’article 41 du présent Traité ; • “ BOAD ” : la Banque Ouest Africaine de Développement visée à l’article 41 du présent Traité ; • “ Traité de l’Union ” : le présent

Indicateurs de performance Observation Réaménagement du cadre réglementaire de l’activité bancaire et financière. 1 Revisiter le Droit des affaires pour une meilleure prise en compte de la nécessité de développer les marchés financiers. OHADA BCEAO MEF FPE MJUST 2004 Des séminaires de réflexion et d’échange sont organisées et des propositions pour une meilleure prise en compte des marchés financiers sont formulées. Un projet de loi de réforme est élaboré. Une étude est réalisée. Action

Mesures de politique économique 15 Conclusion 16 Références bibliographiques 17 Liste des sigles |APD : |Aide Publique au Développement | |BCEAO : |Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest | |BTP : |Bâtiments et Travaux Publics

cette activité sensible, en particulier : - le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), qui fixe le cadre légal et réglementaire applicable à l'activité de crédit ; - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Institut d'émission de l'UMOA, qui élabore notamment la réglementation prudentielle et comptable et exerce également, pour son propre compte, une mission de surveillance du système bancaire ; - la Commission Bancaire de l'UMOA, organe chargé de veiller

section I du protocole additionnel n°I ; • “ Cour des Comptes ” : la Cour des Comptes de l’Union créée par l’article 38 du présent Traité et régie par la section II du protocole additionnel n°I ; • “ Institutions spécialisées autonomes ” : la BCEAO et la BOAD ; • “ BCEAO ” : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest visée à l’article 41 du présent Traité ; • “ BOAD ” : la Banque Ouest Africaine de Développement visée à l’article 41 du présent Traité ; • “ Traité de l’Union ” : le présent Traité

sens produits et intermédiaires financiers. Le groupe financement a suivi la validation par les autorités sénégalaises du projet de Directive relative à la fiscalité des entreprises d’investissement à capital fixe et l’envoi dudit projet par la BCEAO à la commission de l’UEMOA, pour son inscription à la prochaine réunion du Conseil des Ministres. Une fois la Directive relative à la fiscalité des sociétés d’investissement à capital fixe adoptée par le Conseil des ministres de l’UEMOA, le groupe