La Bceao

revenus et même d’épargner un surplus. En effet, les SFD mutualistes sont régis par un ensemble de règles que l’on retrouvent au niveau d’une baie et d’un décret d’application, des statut et réglementation intérieur au niveau des instructions de la BCEAO. Ce qui leur permettent de se prémunir contre certains risques liés au secteur et de mieux établir leur vocation première qui était de favoriser l’émancipation économique des pauvres en leurs procurant un outil d’accés au crédit et de placement de

Droit bancaire -morceaux choisis- Le contrôle des établissements de crédit par la Commission Bancaire Les établissements de crédit sont contrôlés par la Commission Bancaire en plus du contrôle exercé par la BCEAO et de celui effectué à l’interne. La Commission Bancaire dans l’exercice de sa fonction de contrôle est à la fois une autorité administrative indépendante et une juridiction. § 1. La Commission Bancaire, une autorité administrative indépendante En tant qu’autorité administrative

fiscaliser le secteur informel ainsi que la porosité des secteurs formels et informels dans un pays comme le Mali. La Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) détermine la politique monétaire du Mali qui, compte tenu de l’ancrage du franc CFA à l’euro, suit largement celle de la Banque centrale européenne. En mars 2004, la BCEAO a ainsi baissé son taux d’escompte de 5 pour cent à 4.5 pour cent, et son taux de pension de 4.5 à 4 pour cent, baisses qui en termes de taux d’intérêt réels sont

that the banks remain hardly involved in financing the economy is a function of the overall environment in which they operate: asymmetry of information, an inappropriate legal framework and an inefficient legal system. 8 CD/DOC(2002)02 SIGLES BCEAO : BDM : BFIA : BHM : BIAO : BIAO-CI : BIM : BICI-CI : BNDA : BND-B : BOG : BOU : BRCB : BRVM : CCP : CEMAC : CNE : CRDB : FCFA : Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest Banque de Développement du Mali Banking and Financial Institution Act (Tanzanie)

développement des institutions d’épargne et de crédit. Forte de ses prérogatives ,de la nécessaire démarcation entre le système bancaire et les institutions mutualistes financières et du souci de protection des déposants , la BCEAO a mis en place en Juin 1992 le projet d’appui à la réglementation sur les mutuelles d’épargne et de crédit dans les pays de l’UMOA ( PARMEC-UMOA). Ce souci d’amélioration et d’adaptation du cadre d’activité de la microfinance par rapport au système

L’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough) La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres La discipline du marché (transparence dans la communication des établissements). 1.4.1.4.-Ratios prudentiels édictés par la BCEAO Dans le cadre du renforcement de la surveillance multilatérale des banques et établissements financiers, le conseil des Ministres de l’UEMOA a arrêté au cours de sa session du 17 Juin 1999, de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques

sous-région ouest-africaine : elle représente 39 % de la masse monétaire et contribue pour près de 32 % au PIB de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) selon les statistiques 2013 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). La monnaie du pays est le franc CFA, dont la parité avec l'euro est fixe (1 euro = 655,957 francs CFA).

distance est concerné aussi par la gratuité. Il s’agit de l’avis de débit et de crédit par voie électronique, la consultation et l’édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB de la banque du client. De l’avis du gouverneur de la BCEAO, la seconde phase du processus concernera les services à facturer modérément et qui feront l’objet d’une communication en temps opportun

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu le Traité du 10 janvier 1994 constituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 97, 98 et 113 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, notamment en leurs articles 27 et 44 ; Vu la Directive n° 07/2002/CM/UEMOA

conserver leur hégémonie économique sur les organisations de la sous région. En effet, la Côte-d'Ivoire exerce sa domination dans la zone UEMOA et cette position lui confère le privilège de gouverner la Banque Centrale de Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO). Le Nigéria quant à lui, par son réservoir de consommateurs et ses potentialités économiques domine la CEDEAO. Les deux Etats ici sont confrontés à un leadership larvé qui peut contribuer à retarder la construction de l'intégration de la CEDEAO.