La Capacité Redistributive Du Système Socio Fiscal Français

......11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER

activités concernées, on peut retenir la classification des activités de Welfare proposées par François-Xavier Merrien : 1. Une intervention réglementaire de l'Etat afin d'assurer aux citoyens une certaine sécurité économique et sociale par le biais de systèmes de sécurité sociale. 2. Une volonté de redistribution par des transferts monétaires verticaux et horizontaux. 3. La volonté de l'Etat de fournir à la population une série de services et d'équipements collectifs à un coût très inférieur du marché

trouve une offre globale et une demande globale, dont la rencontre détermine un niveau général des prix. C. Le marché des capitaux Il s’agit du marché sur lequel se rencontrent les agents qui disposent d’une épargne qu’ils désirent prêter (agents à capacité de financement) et les agents qui souhaitent emprunter (agents à besoin de financement). On repère trois compartiments du marché des capitaux : – le marché financier, où s’échangent des titres de long terme (actions et obligations) ; – le marché

Page 2 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 3 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Pour une révolution fiscale 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 4 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle www.revolution-fiscale.fr 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 6 Mardi, 21. décembre 2010

carcan d’espaces socio-économiques trop étroits, les pays de l’Afrique de l’Ouest sont appelés à élargir leurs horizons dans leur quête du développement. Les avantages d’une telle démarche sont de plusieurs ordres, passant par la réduction des coûts unitaires grâce aux économies d’échelle, par un niveau accru de spécialisation et de concurrence économique, par l’accès à la technologie et par un meilleur partage des idées et des expériences à tous les niveaux de l’activité socio-économique. La taille

Artisans et métiers d’art : les enjeux du patrimoine culturel immatériel ........................................................................... 101 Xavier Greffe B. Les dépenses fiscales du programme Patrimoines ........... 121 Thérèse Laval C. Gastronomie, mode, design, métiers d’art… un patrimoine français à valoriser ............................................... 131 Thomas Paris D. Districts culturels et Cultural Commons ............................... 141 Walter Santagata E. La mise en

chaotiques. Le penseur classique Stein Rokkan a distingué deux modes de propagation : le modèle anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes représentatifs. Le modèle français est chaotique avec plusieurs retours en arrière et quelques avancées. Le suffrage universel a été introduit

quarante dernières années et fournit des éléments de comparaison internationale. - La deuxième partie présente de façon détaillée l’évolution prévisionnelle du taux de prélèvements obligatoires en 2012 et 2013. Cette partie détaille la politique fiscale du gouvernement, dans laquelle s’inscrivent les mesures envisagées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. - Le premier dossier analyse la redistribution opérée par les impôts et les prestations

négociation en réseaux apparaît comme un mode de coordination entre acteurs, impliquant objectifs et moyens, 1 Berle, A.A., Means, G.C. (1930), "Corporations and the public investor", The American Economic Review, Vol. 20 No.1. 1 systèmes de valeurs et logiques d‟intérêts. Et cela par des procédures d‟interaction et de négociation systématique » (Jean-Pierre Gaudin, 2002). Cette démocratisation de l‟intérêt général se révèle être un phénomène très complexe et contradictoire. Elle

bloquée 1. Le projet géopolitique de l'UE, de moins en moins efficient ? a. Une double dynamique bloquée d'élargissement et d'approfondissement 1995-2007 : dynamique d'adhésion à vagues d'élargissement de l'UE (signe de son attractivité). Depuis, système d'adhésion ponctuelle. Aujourd'hui, candidatures enlisées : Macédoine, Turquie...; Monténégro (2010), Serbie (2012) (voir 3.) Certains de ces candidats sont moins enthousiastes, à l'image de la Turquie : vue de l'extérieur, UE -> dynamique d'approfondissement