La Caractère Coercitif Face A La Règle De Droit

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

Pouvoir Organisationnel selon Mintzberg Chapitre III : les comportements des acteurs au sein des Organisations et Leur relation au pouvoir Section I : les comportements des individus face au pouvoir Du dirigeant Section II : l’analyse des relations du pouvoir Conclusion Introduction : Au cours des dernières années, les théoriciens de l’organisation et ceux

prévus par l’article 1121 : le contrat profite aux tiers) Paragraphe 1 : les parties au contrat A. Les cocontractants Parties au contrat. Elles ont conclut le contrat. Ce sont les personnes qui ont directement manifesté leur volonté, dont la manifestation était visible. Mais le cercle peut être plus large. Il faut assimiler aux parties d’autres personnes B. Les ayants cause universels ou à titre universel Ce sont les héritiers qui recueillent la totalité ou une cote part du patrimoine

Droit des affaires Introduction Champ d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes

Sommaire Introduction Dans notre culture, le pouvoir a une mauvaise réputation. On croit généralement qu’il entraîne la manipulation, la corruption et l’exploitation. Bien que cette réputation soit en grande partie justifiée, il n’en demeure pas moins que le pouvoir est une habilité indispensable à la survie et au fonctionnement des individus et des organisations. L’individu recherche le pouvoir pour maximiser la satisfaction de ses besoins. S’il ne pouvait mobiliser son énergie et celle des

Introduction à la Science Politique : objets, méthodes et problématiques Quels sont les objets de la SP d’aujourd’hui ? Jean Leca notait il y a une dizaine d’années que l’augmentation du nombre de chercheur et même d’étudiants en sciences politiques a conduit à une dilution, un élargissement des centres d’intérêt de la discipline. La question de l’objet de la SP peut être approchée de trois manières : Relativisme disciplinaire : Pierre Favre estime que le découpage en discipline à l’université

Droit International Public Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister

concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces règles forme le droit international. Pendant longtemps le droit international a été désigné sous le vocable « droit des

Droit de l’exécution Introduction Si l’on se réfère au vocabulaire juridique de Cornu il existe plusieurs définitions du terme exécution, qui sont plus ou moins larges. Précisément il donne trois définitions : L’exécution s’entend de l’accomplissement par le débiteur de la prestation due. Ainsi cette définition nous renseigne sur l’objet de l’exécution. En effet l’exécution a toujours pour objet une obligation. En allant plus loin, l’exécution est même un des effets de l’obligation. L’obligation