La Caution Profane

c’est le cautionnement, technique par laquelle le créancier ajoute un débiteur à son débiteur d’origine, c’est une sûreté de type accessoire, ce qui veut dire que la caution n’est qu’un débiteur de second rang qui ne doit payer que si le débiteur principal ne le fait pas lui-même. A côté de ce contrat qui est unilatéral où seule la caution s’engage envers le créancier, il existe désormais, depuis la réforme des sûretés, la garantie autonome, qui est aussi un contrat unilatéral mais qui est plus un contrat

important au plus important. Mais : l'incohérence de l'argumentation + le discours du père Tout-à-Tous introduit par l'expression " douces paroles : hypocrisie - 1er arg : Argument de moralité : « amant » est trop mondain (relatif au monde profane) =) glissement de l’immoral au moral par jeu de langage « mari » =) intention prime sur la réalité =) il évacue la relation amoureuse pour mettre en avant le rôle de l'épouse et les devoirs qui vont avec + intention moralisatrice pour appuyer

immunité s’explique aisément : l’interprétation de la règle de droit est difficile et l’appréciation des circonstances de fait est tout aussi difficile. Cela fait que même le Juge peut se tromper, à plus forte raison le Plaideur qui est souvent un profane. Un plaideur peut se tromper sur l’exercice et l’étendue de ses droits. II / La Limite au Principe de la Liberté de l’Action en Justice La Limite se trouve dans la notion d’abus du droit d’ester en justice. Si le plaideur abuse de son droit

fournies, est constitutif d’un dol. Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 février 1983 est à ce propos relativement éloquent. En l’espèce, une banque avait certifiée la bonne santé d’un débiteur en vu de la réalisation d’une caution alors qu’elle était en connaissance de l’état fortement obéré du débiteur. La question se pose désormais quant à la qualité de la personne qui se prévaut d’un dol. Quels sont les critères retenus dans le cas où une partie est professionnelle et dans

fabricants. Par ailleurs, elle ne peut faire des opérations que pour lesquelles elles ne soient pas habilitées par les textes : prêter son concours à des sociétaires, 
 4 participer à la réalisation de toute opération garantie par une société de caution mutuelle ou encore consentir des prêts aux fonctionnaires salariés et travailleurs indépendants. Le point commun de toutes ces banques, mutualistes, d’épargne ou de prévoyance, Caisses de crédit, est de pouvoir recevoir du public des fonds à vue ou

nous le verrons) d’ajouter un (voire plusieurs) débiteur accessoire au débiteur principal, était largement pratiqué à Rome, notamment dans le cadre de l’institution de fidéjussion. On raconte que Cicéron avait cautionné tant de gens qu’il ne se rappelait plus de ceux qu’il avait cautionné. Avant la renaissance du droit romain au XII° siècle, qui permit de voir réapparaître la fidéjussion romaine, les coutumes de l’ancien droit connaissaient l’institution très proche de pléjerie. De leur côté, les

tant que substitut au cautionnement est plus controversée. D’abord parce que la garantie autonome n’est plus forcement accordée par un établissement bancaire ou de crédit mais peut l’être par une entreprise ou une personne physique, qu’elle soit profane ou professionnelle. Cela a engendré une polémique car une personne extérieure au monde des affaires n’est pas toujours conscience de l’importance de l’engagement qu’il prend. De plus il y a eu un problème quand à la fraude éventuelle que causerait

contractantes. SP st par nature conventionnelle car on ne peut obliger qq à s’engager pr autrui. Exceptions : cautionnement légal ou judicaire possible qd l’obtention d’un avantage est subordonnée par la loi ou par le tribunal à la fourniture d’une caution. - Sûretés légales ou judiciaires st conférées par un texte ou une décision extérieure à la volonté des 2 parties. SR st svt des sûretés légales. Les privilèges st ainsi exclusivement d’origine légale (Ch des requêtes, 6 mai 1831). 1ère partie :

élément du décor, il peut être invoqué par les tiers chaque fois qu’il en va de leur intérêt. Deux grands cas de figure : - Le contrat pourra être invoqué par ce tiers pour se libérer de ses propres obligations. Ex. Lorsqu’une personne s’est porté caution, c'est-à-dire lorsqu’elle garantit le paiement de sa dette par le débiteur, elle peut invoquer la cession que le débiteur ferait de cette créance. La cession de la créance cautionnée va la libérer. - Le tiers qui est étranger au contrat qu’il va

relations s’instaurant entre émetteur et récepteur, l’influence des médias sur la société, en s’intéressant plus particulièrement aux comportements des différents acteurs : journalistes, hommes politiques, décideurs économiques, intellectuels mais aussi profanes. Elle est une discipline apparue dans les années 40 aux E.U. et qui se développe en France dans les années 60 et qui fait aujourd’hui partie des SIC (Sciences de l’Information et de la Communication).