Civil II – Obligations et Sûretés

Bibliographie
Terret et Simler, Droit civil des obligations, Ed. Dalloz
Malori, Droit des obligations, Ed. Cujas
Bénabant, Ed. Montchrestien, collection Domat
Carbonnier, Droit civil des obligations, Collection PUF

Le régime de l’obligation correspond à des questions relevant de la théorie générale des obligations. Au cœur de ces questions, il y a la notion même d’obligation et la détermination de ses principaux caractères.

Section1. La notion d’obligation
Elle est omniprésente dans les sociétés actuelles puisque le caractère collectif de la vie en société met inévitablement des bornes à la liberté de chacun. Celles-ci apparaissent comme des obligations. Les obligations proprement juridiques relèvent du droit : ce sont celles qui produisent un effet de droit, effet qui est garanti par l’Etat, les tribunaux. On dit qu’elle est assortie d’une sanction étatique. C’est une définition non satisfaisante car elle admet des exceptions qui correspondent à la notion d’obligation naturelle, et elle appelle des précisions techniques.
Une obligation naturelle est une véritable obligation mais qui, par dérogation, est insusceptible d’une exécution forcée. Ex. la prescription extinctive. Le créancier passé un certain délai qui omet de se faire payer ne peut plus poursuivre son débiteur. Néanmoins si volontairement ce débiteur le paye, le paiement qu’il fait est valable. Cela veut dire qu’il ne paye pas l’indu, et il ne peut pas répéter son paiement (en demander la restitution). Cela implique que le paiement corresponde à une véritable obligation, dénuée de sanction, naturelle.
D’un point de vue technique, la notion d’obligation apparait comme une notion complexe. En effet, elle présente deux visages.
- D’un coté, on discerne qu’elle correspond à un lien de droit, le vinculum juris.
- De plus, elle est également une valeur. L’obligation correspond toujours à une certaine prestation.
Alors le droit des obligations, et plus