Cours droit des obligations

Pages: 192 (47953 mots) Publié le: 25 mars 2012
Civil II – Obligations et Sûretés

Bibliographie
Terret et Simler, Droit civil des obligations, Ed. Dalloz
Malori, Droit des obligations, Ed. Cujas
Bénabant, Ed. Montchrestien, collection Domat
Carbonnier, Droit civil des obligations, Collection PUF

Le régime de l’obligation correspond à des questions relevant de la théorie générale des obligations. Au cœur de ces questions, il y a lanotion même d’obligation et la détermination de ses principaux caractères.

Section1. La notion d’obligation
Elle est omniprésente dans les sociétés actuelles puisque le caractère collectif de la vie en société met inévitablement des bornes à la liberté de chacun. Celles-ci apparaissent comme des obligations. Les obligations proprement juridiques relèvent du droit : ce sont celles qui produisentun effet de droit, effet qui est garanti par l’Etat, les tribunaux. On dit qu’elle est assortie d’une sanction étatique. C’est une définition non satisfaisante car elle admet des exceptions qui correspondent à la notion d’obligation naturelle, et elle appelle des précisions techniques.
Une obligation naturelle est une véritable obligation mais qui, par dérogation, est insusceptible d’uneexécution forcée. Ex. la prescription extinctive. Le créancier passé un certain délai qui omet de se faire payer ne peut plus poursuivre son débiteur. Néanmoins si volontairement ce débiteur le paye, le paiement qu’il fait est valable. Cela veut dire qu’il ne paye pas l’indu, et il ne peut pas répéter son paiement (en demander la restitution). Cela implique que le paiement corresponde à une véritableobligation, dénuée de sanction, naturelle.
D’un point de vue technique, la notion d’obligation apparait comme une notion complexe. En effet, elle présente deux visages.
- D’un coté, on discerne qu’elle correspond à un lien de droit, le vinculum juris.
- De plus, elle est également une valeur. L’obligation correspond toujours à une certaine prestation.
Alors le droit des obligations, et plusgénéralement la théorie générale des obligations est le droit des rapports économiques qui s’établissent entre les hommes. On parle donc de valeur marchande et donc de patrimoine. Quelle est la place de cette notion dans le patrimoine ? Quelles sont les relations qui existent entre les obligations et les biens ?

P1. Obligations et patrimoine
L’ensemble des valeurs évaluables en argent qui appartiennentà un individu et l’ensemble de ses dettes sont considérées comme un tout, qui compose le patrimoine, défini comme une universalité juridique.

A. LA COMPOSITION DU PATRIMOINE
Tous les éléments qui composent le patrimoine se répartissent dans deux masses distinctes, l’actif (les droits) et le passif (les dettes). Ces deux masses ne sont pas autonomes. Au contraire, elles sont étroitement liéesl’une à l’autre, dans la mesure en effet où :
- chacun des éléments d’actif répond de chacun des éléments de passif
- et aucune affectation n’existe entre tel élément d’actif et tel élément de passif.
La conséquence la plus importante que l’on tire de cette absence d’affectation est le gage général des créanciers sur l’actif de leur débiteur (art. 2092 CC). En pratique cette corrélationgénérale implique que chaque créancier peut saisir et faire vendre pour se payer tous et n’importe lequel des éléments d’actif du patrimoine de son débiteur. Mais on s’aperçoit que cette proposition n’est exacte que dans la seule mesure de l’actif. Dans la réalité, il y a moins d’actif que de passif. Donc il y a des créanciers qui ne seront pas payés. Il importe donc pour être payé de faire vite etd’être dans les premiers ; d’où la formule selon laquelle « le paiement est le prix de la course ».
A partir de cette idée, le créancier qui en a le pouvoir va faire en sorte de ne pas avoir à courir, et le meilleur moyen est d’obtenir l’affectation privilégiée de tel élément d’actif au paiement de sa créance. Le droit des suretés est l’organisation de ces affectations privilégiées.

B. LA...
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