La Cedeao

des situations de guerre… » mais aucune disposition ne précise les pouvoirs du Conseil dans ce domaine. Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ex : intervention d’un contingent international de la CEDEAO, l’ECOMOG au Libéria en 1990 (peu de succès) ; récemment envoi en 2003 de l’ECOMOG en Côte d’ivoire. La CEDEAO et l’ECOMOG renforceraient l’emprise du Nigeria sur la région ouest africaine. Autre exemple : la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (1997

la crise par les différents acteurs : Pour remédier a cette crise institutionnelle, plusieurs acteurs sont intervenus avec leurs divergences. La communauté internationale : la communauté internationale comprend l’ONU, l’union Africaine, l’UE et la CEDEAO La presse écrite ; la presse, dans cette crise est très partisane et donc d’avis partagé Les politiques : ce sont les deux candidats rivaux et les candidats recalés. Les experts désignés par l’Union Africaine. La communauté internationale dans

Cour de Justice de la CEDEAO qui a considéré que : « la Cour note, qu'au delà de la justification de la mise en conformité de sa législation avec ses engagements internationaux, L'Etat du Sénégal a gravement méconnu les dispositions de l'article 7.2 de la Charte Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples et de l'article 11.2 de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme qui interdisent la rétroactivité d'une disposition d'ordre pénal. » Cour de Justice de la CEDEAO, Hissein Habré c/ République

dédouanement; - la réduction des coûts liés aux formalités;  l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle; la quasi suppression de l’utilisation du papier.   Au niveau régional : Sous l’égide de l’UEMOA et de la CEDEAO et avec l’appui des partenaires financiers, des programmes régionaux de facilitation des échanges ont été déjà initiés : - programme régional de facilitation du transport et du transit ; - le projet des postes frontières juxtaposées - la convention

bienfaitrice pour nombreux de nos Etats et citoyens. Aussi faut-il noter l’intégration régionale qui constitue un instrument d’entraide, de coopération et d’échanges économiques (biens et services) entre ces Etats membres. Depuis quelques années, la CEDEAO[3] affiche une réelle progression de son intégration de plus en plus visible. 4: Paix, déterminant du changement social Enfin, la paix est un facteur déterminant du changement social. Le développement part de la base[4]. Elle permet une prise en

stopper l'avancée en direction de Bamako des forces djihadistes, « sécuriser Bamako, où nous avons plusieurs milliers de ressortissants » et « permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale » en appuyant la mission confiée aux forces de la Cédéao, tout en soulignant que la France n'a pas vocation à rester au Mali En réalité, les véritables objectifs de la France demeurent flous. Paris a certes expliqué que l’intervention de la France ne fait que répondre à un appel à l’aide de Bamako. Mais

des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité. III- LA FISCALTE AU SEIN DE L’UEMOA Depuis le 1 janvier 2004, le Sénégal a mis en œuvre le schéma de libéralisation des échanges de Communauté économique de l’Afrique de L’Ouest (CEDEAO). Le dispositif fiscal s’applique dans les mêmes disposition et conditions que celui de L’UEMOA. Celui-ci s’articule depuis 01 janvier 2000 autour de TEC et du régime tarifaire préférentiel des échanges (TPC) =Tarif préférentiel communautaire.

deux chemises à rabat) au CFE et contrôle de conformité. 3- Paiement de frais de prestation : - 143. 000 Fcfa en sus 25. 000 Fcfa optionnel pour l’obtention de la carte d’importateur et d’exportateur pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO, - 153. 000 Fcfa en sus 55. 000 Fcfa optionnel pour l’obtention de la carte d’importateur et d’exportateur pour les étrangers. Le paiement s’effectue à la Caisse de la CCIT. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative

de leurs salaires. Le Gouvernement s’attachera à respecter, à l’horizon 2015, l’ensemble des critères de convergence de l’UEMOA. Le Sénégal signera les Accords de Partenariat Economique (APE) avec l’Europe, en veillant, avec ses partenaires de la CEDEAO, à protéger les produits les plus sensibles et à engager l’Europe à accepter l’ouverture concertée de son marché du travail à l’Afrique, un transfert de technologie et une compensation financière juste. La Suneor sera renationalisée en donnant aux

l’Afrique du Nord. Tableaux: Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. viii Le développment économique en Afrique Rapport 2009 ABBREVIATIONS ACP ACR AGCS ALE APD APE ASEAN CAE CEA CEDEAO CEEAC CEMAC CEN SAD CER CFA CICDD CMA COI COMESA IED IGAD MERCOSUR MIDSA NEPAD OIM OMC OUA PIB PMA SADC SEATAC STN SYDONIA TICAD UA UDAA UE UEMOA UMA ZMAO (Groupe des États) d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Accord commercial régional Accord