Les Modes Pacifiques De R Glement Des Conflits Internationaux 2
3385 mots
14 pages
Les modes pacifiques de règlement des conflits internationaux.On appelle conflit, différend ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux Etats. On distingue les différents d’ordre juridique, portant sur l’application ou l’interprétation du droit existant et pouvant faire l’objet de procédures arbitrale ou judiciaire, des différends d’ordre politique, portant sur la modification du droit existant, ne pouvant faire l’objet que de procédures diplomatique ou politique. Le terme de crise n’a pas de signification juridique.
I) Les procédures de règlement pacifique extérieures aux organisations internationales.
A) Les procédures « normales » diplomatiques.
Ces procédures sont avant tout utilisées pour les conflits mineurs ou pour les conflits trop importants pour permettre l’intervention d’une organisation internationale.
1) L’entente directe par voie de négociation diplomatique.
Intervention de diplomates ou d’hommes politiques, se déroulant généralement dans le secret.
2) L’intervention d’un tiers sous forme de bons offices ou de médiation.
Les bons offices visent essentiellement à faciliter la reprise des négociations entre les parties
Le médiateur va plus loin, en proposant les bases d’un accord. (ex : 1984 : médiation du pape à propos d’un conflit territorial entre l’Argentine et le Chili).
B) Les procédures instituées.
De nombreux traités instituent eux-mêmes leur méthode de règlement des conflits.
On distingue souvent trois procédés / étapes : l’enquête, la conciliation et l’arbitrage.
1) L’enquête.
Elle permet une connaissance exacte des faits, en dégageant, les causes, les conséquences, et en établissant les responsabilités.
L’organe d’enquête est composé de nationaux des Etats en litige et de tiers choisis en fonction de leurs compétences. Il existe des commissions permanentes et spéciales.
L’intervention de l’organe d’enquête a