La Censure De La Presse Au 18ème Siècle

distinction entre le droit interne, valable dans l’état, et le droit international public ou privé, valable entre les états. 1. L’état, sujet du droit constitutionnel L’état est comme un phénomène historique récent dont la naissance date des 15 ème -16 ème siècles. Il marque un problème intemporel : pouvoir et légitimité. Il constitue une invention occidentale. L’état est la forme moderne du pouvoir politique. Deux théoriciens décrivent l’état : - MACHIAVEL, théoricien italien, dont l’ouvrage est Le Prince

nouvelle et toute identique qui fait que desormais on fait un Etat, avant d’etre une region. On fait la représentation hexagonale, on fait des fetes republicaines, des instruments d’identification : la carte d’identité nationale qui apparait au debut du siècle par la volonté de l’Etat pour reperer les populations jugés daangereuses : les bandits, les prostitués et les tzigannes, 1910. Petit a petit, on va s’apercevoir que c’est utile pour avoir un contrôle de la population donc en 1921 on va faire une carte

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

(3000 avant J.C jusqu’au 5ème siècle), Médiévale (du 5ème au 15ème s.), Moderne (du 15ème à 1789), puis Contemporaine. Ce qui sépare ces périodes c’est qu’on voit apparaître à chaque fois de nouvelles idées. On est dans un bouleversement des idées politiques, car par rapport aux auteurs des périodes précédentes, leurs idées s’atténuent et on voit apparaitre de nouvelles personnes. A l’antiquité par exemple on voit Platon et Aristote, et pendant plusieurs siècles leurs œuvres seront considérées

qui ne sont pas régis par les coutumes ou pour abolir une mauvaise coutume. En revanche, le Roi s’interdit de modifier une coutume existante, du moins lorsqu’il s’agit d’une bonne coutume. Le Roi ne légifère pas au droit privé jusqu’au seuil du 18ème s. Dans la pratique on reste à ce partage simple, si le Roi garant du commun profit de l’intérêt général, droit public, il laisse le droit privé (coutume). Mais ce respect de bonne coutume va de pair avec de mauvaise coutume. B/ le Roi censeur de

société idéale, une éthique… mais ce qui compte ici, c’est l’humain à travers le droit. La crise de la société d’Ancien Régime (AR)Il débute à la fin du 15ème siècle et se termine en 1989. Elle a cristallisé les opinions, les débats et les idées du 19ème, on mesurait les sensibilités politiques des uns et des autres. Les idées du 19ème siècle :Les nostalgiques de l’AR, les royalistes ultra, les légitimistes, les royalistes réformateurs, les Bonapartistes, les Républicains. Il y des auteurs qui parlent

morales autorités (réf. Principe du consentement à l'impôt) Il est arrivé que le conseil constitutionnel censure la 1ère partie de la loi de finance et censure l'article 1, il n'y avait donc plus d'autorisation de percevoir. Le gouvernement avait instauré une loi spéciale pour autoriser la perception. aujourd’hui la LOFL prévoit l'hypothèse où la 1ere partie de la loi de finance serait censuré, il faut alors mettre en plus un article consacré à l'autorisation de percevoir l'évaluation du montant

dans l’œuvre d’Aristote lorsqu’il évoque les constitutions d’Athènes, il évoque en réalité le mode de gvnmt d’Athènes et des cités grecques . Pour lui, « la constitution c’est le gouvernement » et cette conception traditionnelle se retrouve encore au 18ème ou la constitution est encore une fois assimilée au gouvernement, et en France c’est une conception qui va perdurer jusqu’à la première moitié du 20ème, on la retrouve sous la plume d’auteur comme Burdeau qui définit la constitution comme « l’ensemble

1. Connaissance de l’âme humaine, considérée comme une partie de la métaphysique. (Origine philosophique de la psychologie) Étymologiquement « science de l’âme » et de ses facultés, la philo est la base de la psycho qui s’en émancipe aux 18ème et 19ème siècles. 2. Connaissance empirique spontanée des sentiments d’autrui ; aptitude à comprendre, à prévoir les comportements, la mentalité d’une personne. (Nous sommes tous plus ou moins psychologues, mais ceci ne constitue pas une science). 3

sacré, ou la sexualité. Mais pourquoi créer ces images ? Pour laisser des traces. Image et histoire religieuse. présence massive des représentations religieuses. la bible interdit la fabrication d’images « La querelle des images » entre 4è et 7è siècle, qui oppose iconoclastes et iconophiles Se pose alors la question de la nature divine de l’image. A l’époque l’image st interdite pour permettre à la religion monothéiste de lutter contre d’autres religions : on ne voulait pas de représentation